de deux jours de mise à pied, M.

X..., engagé le 17 novembre 1985 par la société Fralib en qualité de nettoyeur-graisseur, a été licencié pour faute grave le 31 mars 1992 après avoir été mis à pied ; Attendu que l'employeur fait grief

la mise à pied, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur, qui a à cet égard la charge de la preuve, d'établir l'existence de la faute grave et que celle-ci ne peut être retenue que

sa faction de travail, il a, le jour même, été reçu et entendu en entretien informel par le directeur général régional présent sur le site qui lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire ; qu'il

; 2 / que la mise à pied conservatoire est une mesure à effet immédiat que l'employeur peut adopter quand l'agissement du salarié la rend indispensable ; qu'il s'agit d'une mesure d'attente qui permet

les mises à pied ainsi que des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le salarié a bien pris la responsabilité d'abandonner

par l'employeur d'une sanction définitive ; que la mise à pied conservatoire produit immédiatement ses effets dès constatation de la faute par la lettre notifiant la mise à pied conservatoire ;qu'en l'espèce

'' ; qu'en écartant néanmoins la faute grave au motif que l'employeur a fait le choix de ne pas infliger à son salarié une mise à pied à titre conservatoire pendant la durée de la procédure de licenciement

à l'écart par une mise à pied immédiate eu égard aux faits stigmatisés dès le 15 janvier 1997 et qu'il ait conservé la signature bancaire jusqu'au dernier jour ce qui laissait nécessairement subsister

Le salarié a été mis à pied, dans le cadre d'une procédure de licenciement, le 29 mars 2010. La mise à pied n'a pas été levée sans qu'un licenciement ait été prononcé. 3.

effectivement la maîtrise du chantier ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 juin 2006, M.

C... dans ces termes : « suite à un dysfonctionnement de votre part, j'ai le regret de vous adresser une mise à pied.

la mise à pied et d'indemnité de rupture alors, selon le moyen, que l'ancienneté constitue une circonstance de nature à atténuer la gravité de la faute du salarié ; qu'en retenant que les absences injustifiées

mises à leur charge par la juridiction ; que l'obligation faite par le bureau de conciliation aux parties de communiquer leurs pièces et conclusions à une date déterminée constitue des diligences mises

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a été licenciée pour faute lourde le 16 juillet 1997 après mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième

Par courrier du 11 avril 2007, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

de maintenir ou non la rémunération du salarié pendant la mise à pied conservatoire, sans que cette décision ne préjuge de celle susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure disciplinaire, que le

, n'avait expressément mis aucune diligence à la charge des parties, la cour d'appel a violé l'article R. 1452-8 du code du travail alors applicable. » Réponse de la Cour 6.

la mise à pied pour les motifs exposés au mémoire en demande précité qui sont pris d'une violation de l'article L. 122-44 du Code du travail ; Mais attendu que le salarié n'a pas invoqué devant la

de la mise à pied alors, selon le moyen, que, d'une part, tout jugement doit être motivé, de sorte qu'en se fondant, pour justifier sa décision, sur des motifs dont la généralité ne permet pas à la Cour