Y... avait exercé un trouble sur le fonds voisin de M.

, NOTAMMENT EN REPARATION DE CERTAINS DOMMAGES PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE DEMOLITION, LEDIT ETABLISSEMENT SE RESERVANT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTERETS, ET EN SUPPRESSION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ERIGEES

l'article 544 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2012), que M. et Mme X... ont assigné en réparation d'un trouble anormal de voisinage leur voisin M.

de reprofilage du terrain litigieux et de comblement des anciennes carrières situées en aval, n'apparaissait pas relever d'un trouble anormal de voisinage consécutif à son activité garantie, mais, en

anormal de voisinage : « les nuisances sonores apparues brutalement en 1977 après les travaux du GAN constitueraient des troubles anormaux de voisinage pour les habitants du... ; la RATP a subi les conséquences

anormaux du voisinage permet seulement de réparer des troubles excessifs dans les rapports entre voisins ; qu'en l'espèce, le tribunal, qui a évoqué l'existence de "fissures légères" affectant les locaux

anormaux de voisinage ; AUX MOTIFS QUE, selon le jugement déféré, il avait été jugé que les désordres à l'origine des troubles anormaux de voisinage étaient la conséquence directe des travaux de construction

., a violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ensemble l'article 544 du code civil ; 2°/ que le risque de dommage encouru sur un fonds voisin ne peut

L..., maître d'oeuvre ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si la responsabilité de l'architecte en raison du trouble anormal de voisinage subi par M.

anormal de voisinage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour établir le trouble anormal de voisinage, Rose-May X... s'appuie essentiellement sur une lettre qu'Isabelle Y... aurait écrite le 27 mars 2010 ; que

des troubles anormaux de voisinage ; ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le propriétaire du fonds voisin n'avait

de voisinage. / Il ne saurait être tiré argument par le syndicat des copropriétaires de l'absence de faute ou de défaut d'entretien, la théorie des troubles anormaux de voisinage instituant une responsabilité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon

Y..., qui avait également agressé un voisin et retenu que le conflit les opposant à ce voisin ne privait pas les faits de leur gravité et que ni les provocations alléguées par M.

NECESSITES PAR CETTE CONSTRUCTION ONT PROVOQUE DES DESORDRES DANS LES IMMEUBLES VOISINS ET QUE LES PROPRIETAIRES LESES ONT DEMANDE AU JUGE DES REFERES D'EN ORDONNER L'INTERRUPTION ; ATTENDU QUE, POUR

anormal du voisinage, il résulte des développements qui précèdent que le trouble anormal du voisinage invoqué par les époux X... est caractérisé ; que la somme de 5 000 euros allouée par le tribunal en

anormaux de voisinage occasionnés tant par le débordement dans leur propriété d'eaux souillées par des hydrocarbures que par les bruits et odeurs d'échappement provoqués par les camions de l'entreprise

; qu'en subordonnant la démolition de l'ouvrage irrégulier à la preuve d'un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1143 du Code civil ; 2 / que les époux Y... avaient

anormal de voisinage ; Attendu que, pour allouer des dommages-intérêts à Mme X..., l'arrêt retient que les époux Y... avaient été la cause des troubles de voisinage résultant des nuisances sonores

de certaines professions, dès lors que ces travaux sont exécutés dans des conditions normales, ne tombent pas sous l'application de l'article R. 34. 8° susvisé ; que, par suite, les bruits provoqués par