peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le Tribunal, tous travaux d'amélioration à condition qu'ils soient conformes à la destination de l'immeuble

; que le panneau d'affichage porte mention du bénéficiaire des travaux : "Gaillard"; qu'il n'a pas méconnu avoir fait exécuter les travaux afin, notamment, d'améliorer son propre lot, après avoir

des copropriétaires, au profit du copropriétaire subissant un préjudice en raison d'une diminution définitive de la valeur de son lot sont les seuls travaux décidés dans les conditions prévues par les

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

du 8 décembre 1987, avec prise en charge de leur quote-part du coût des travaux par les autres copropriétaires, ayant poursuivi sur licitation la vente de ces lots avec insertion au cahier des charges

du 15 novembre 1984, accepté par le syndicat des copropriétaires mentionnait expressément au titre des travaux à exécuter, l'application préalable d'un fixateur dénommé Master Etanche ayant pour but d'assurer

2 / Mme Josette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires

de procéder à une telle installation, MM. et Mmes X..., Z..., A..., C... de Lempdes et B... ont assigné, le 25 janvier 1991, le syndicat des copropriétaires en autorisation judiciaire de travaux à leurs

X..., entrepreneur, le ravalement des façades des immeubles de la copropriété ; que les travaux ont été exécutés à l'aide de produits fournis par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest de la

de ces travaux, et, donc, la ratification de leur exécution, jusque-là non autorisée, devait être votée à la majorité spéciale des trois quarts des voix et cela, s'agissant de travaux exécutés dans les

des travaux de rénovation de l'ascenseur de l'une des cages d'escalier de cet immeuble, les époux Y..., copropriétaires, l'ont assignée, en présence du syndicat des copropriétaires, en paiement de dommages-intérêts

de reconstruction entrepris par le syndicat des copropriétaires voisin, la condamnation de celui-ci à exécuter des travaux de reprise et à réparer leurs préjudices.

B... , si les travaux que le syndicat des copropriétaires avait fait exécuter n'étaient pas différents de ceux décrits par l'expert V... dans les passages de son rapport auxquels s'est référé le dispositif

d'une autorisation écrite d'un copropriétaire autorisant l'autre à exécuter des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, conformes à la destination de celui-ci et à

, faisant état de travaux exécutés par la SCI affectant les parties communes et l'aspect extérieur du bâtiment 19, rue Burq, ont assigné la SCI pour obtenir la remise des lieux en l'état et en paiement

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre section 1), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

du 12 mars 1997, relevant que les travaux litigieux étaient achevés, a donné acte au syndicat de ce qu'il se réservait d'agir au fond, au vu des travaux définitifs exécutés par M.

C... et Z..., propriétaires de lots, en paiement de leur quote-part de charges relatives à des travaux de réfection de la voirie exécutés dans le lotissement, alors, selon le moyen, "1°) qu'en relevant

, a, après le refus de l'assemblée générale des copropriétaires de prendre financièrement en charge ces travaux, assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement de leur coût, suivant la répartition

les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination