les revêtements durs, les cloisons et faux plafonds et l'étanchéité ; que l'avance sur travaux du lot n° 7 n'était donc pas due, l'entreprise Y... n'étant pas en mesure d'exécuter les travaux de ce lot

janvier 2008 a été frappée d'appel général ; que cependant dans ses conclusions du 8 janvier 2009, la SCI Avenue du Peuple Belge précise qu'elle le limite désormais à « la discussion concernant les travaux

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée à l'encontre de Patrick X... pour exécution de travaux

313, 99 euros ; soit au total 113.41+2120.17+313.99 = 2 547, 57 euros ; que les retenues opérées par Monsieur Y... ne sont pas clairement précisées puisqu'il semble s'agir à la fois de retenues pour travaux

poursuites judiciaires", la cour d'appel a pu retenir, sans modifier l'objet du litige, que les maîtres de l'ouvrage avaient décidé de recevoir l'immeuble en consignant des réserves portant sur les travaux

ou leur planification, et de lui conseiller de se renseigner sur l'état des travaux, de l'informer du danger de payer des travaux non exécutés, et ce indépendamment de toute information que le notaire

des entrepreneurs majorés de la TVA -avec le cumul de TVA qui en résulte- et sur les moins-values pour travaux non exécutés (violation des articles 1134, 1235 et suivants du Code civil)" ; Mais attendu

non exécutés, mal exécutés ou exécutés avec retard, dont l'ampleur a été constatée par l'expert dont le rapport a été homologué, n'établissait pas le manquement du maître d'oeuvre à sa mission de vérification

non exécutés.

, pour ce qui avait trait aux travaux non exécutés, qu'il s'agissait de très menus manques de carrelages et de peintures anciennes mais que l'aspect des lieux était avenant et les locaux propres, et

fondé dans la seconde ; Sur le second moyen : Attendu que les demandeurs au pourvoi reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la SCI Maxime et aux consorts B... une somme au titre de travaux

fondé dans la seconde ; Sur le second moyen : Attendu que les demandeurs au pourvoi reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la SCI Maxime et aux consorts B... une somme au titre de travaux

reprenant la facturation établie par la société Murdis, l'ensemble des travaux non exécutés et devant être déduits, le tout pour un montant total de 59.602,70 € HT, les règlements effectués, les paiements

société THTP s'est engagée à réaliser sous dix jours les travaux à la charge de la SCI non terminés et à corriger les défauts ou anomalies de fonctionnement découlant des travaux déjà réalisés ; que les

garantie de l'assureur suppose que soit établie une faute qu'aurait commise son assuré dans ce cadre et que cette faute soit génératrice d'un préjudice subi par le maître d'ouvrage ; Qu'à l'évidence, les travaux

cause la compagnie GFA" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans fonder la responsabilité de l'architecte sur la garantie décennale, que, selon la police, la garantie de l'assureur était exclue pour les travaux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1988), que la Communauté du bon sauveur a, le 25 mai 1982, confié des travaux de menuiserie à la société Madeleine, dont la Société

, et après réalisation à leur initiative par des entreprises tierces des travaux non exécutés à la suite du redressement judiciaire du maître d'oeuvre ; qu'il s'en déduit que les appelants ne peuvent prétendre

facture n° 15816 qu'elle a établie le 28 décembre 2004 et qui correspondant au montant du marché (soit 19.578,97 euros HT au titre du lot numéro 3 et 30.612 euros HT au titre du lot numéro 8) diminué des travaux

d'un préjudice "subi sous forme de moins-value de son investissement", sur la base de la somme correspondant aux investissements réalisés par la seule société civile immobilière pour la tranche de travaux