[Z], agriculteur, a vendu à la société Caballero, exerçant l'activité de garagiste, un véhicule de dépannage de poids lourds qui avait été réparé par la société Etablissement Lenoir Jean (la société Lenoir

A... que, - la panne du véhicule vendu par M. R... à M.

O... le véhicule tombé en panne ; qu'il réfutait : - 1. s'être livré aux actes préparatoires à l'importation du 20 juin 2012, être la personne photographiée près du véhicule Toyota Corolla (D460) à Voreppe

En vertu de l'article 2286 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le garagiste bénéficie d'un droit de rétention sur le véhicule qui lui

Le 30 juin, furent prises contre X... des réquisitions des chefs d'assassinat et de faux en écriture privée et, le 7 juillet, ces inculpations lui furent notifiées sur commission rogatoire du juge d'instruction

M... a téléphoné à sa fille en lui demandant d'appeler un garagiste en vue du remorquage de son véhicule, que le garagiste ainsi requis s'est rendu sur les lieux distants d'environ sept kilomètres, qu'arrivé

Elle remarque en outre que l'expert rappelle dans ses conclusions que cette imprécision existe depuis la mise en service du véhicule, est visible pour un automobiliste non averti.

de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la privation de son véhicule depuis trois ans, la cour d'appel, dès lors qu'elle rejetait l'action rédhibitoire, n'

Le contrat de dépôt d'un véhicule auprès d'un garagiste est l'accessoire du contrat d'entreprise. Il est présumé avoir été conclu à titre onéreux.

titre de la garantie de ce dernier, les frais de remorquage payés par la société Moteurs 60 pour permettre le dépôt du véhicule dans son atelier ainsi que les frais de recherche de la panne incombaient

L... fait encore soutenir par son conseil qu'il a été appelé pour intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation pour remorquer un véhicule accidenté qui obstruait une partie de la voie de circulation

Y... a acquis auprès de la société Grim auto un véhicule de marque Maserati pour le prix de 138 190 euros ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant le système de freinage mais également certains

l'assiette des cotisations dues par la société Compagnie générale de location d'équipements (CGL) les commissions versées par celle-ci, pendant les années 1987 et 1988, aux vendeurs salariés des garagistes

d'occasion à plus du double de sa valeur " Argus " et en vendant un autre véhicule à un prix inférieur à sa valeur " Argus ", sans que soient facturées la main d'oeuvre et les pièces changées, et sans

Patrice Z..., au paiement de toute l'insuffisance d'actif de la SARL alors, selon le moyen, que la condamnation d'un dirigeant au paiement de l'insuffisance d'actif suppose que celle-ci soit certaine,

G..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale. Et sur le moyen, pris en sa treizième branche Enoncé du moyen 7. M.

X... était employé à mi-temps ; s'il faisait la journée complète, il récupérait par des absences et lorsqu'il était là, il réparait ses propres véhicules ; M.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l'abaissement systématique de ses revenus et avantages depuis plus d'un an, sans prise en compte par l'employeur de ses différents

Z... ; que, selon le témoin, Christian A..., qui a avisé, par note écrite déposée sur le pare-brise du véhicule, des faits Antonio X..., le prévenu ne s'était pas préoccupé des dégâts qu'il ne pouvait

X... était informé, l'intéressé ne les avait pas conservées à son domicile pendant plusieurs semaines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1, L.