Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

a dû remettre la carte grise du véhicule Nissan, que son fournisseur de véhicules lui a fait des remarques ; qu'en effet, l'impossibilité d'obtenir la restitution des trois véhicules constitue pour DCT

Enfin, il soutient avoir subi un préjudice de jouissance du fait de la carence et de la mauvaise foi de la SAS [J] [V], l'ayant conduit à être privé de son véhicule pendant près d'une année.

Il ne peut être contesté qu’une panne est rapidement intervenue sur le véhicule, en juin 2023.

FAITS : L'entreprise GARAGE PRIN ABEIL située [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le dépannage et le remorquage de véhicules légers et lourds, la fourrière automobile, le gardiennage de tous véhicules

confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Michel Y... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule

avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule,

confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Louis A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule

véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles et sont fixées de manière inamovible sur le véhicule ; "qu'elles sont, en outre, agrémentées de 2 signes distinctifs, à savoir

confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Régis Z... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule

En vertu d’un contrat d’entreprise qui implique la conclusion d’un contrat accessoire de dépôt, la garde du véhicule a été transférée au garagiste chargé de la réparation du pare-chocs, à savoir la Carrosserie

.. étant le propriétaire du véhicule remis au garagiste ; Attendu que la demande est fondée sur le défaut de restitution du véhicule dont l'auteur est le garagiste dépositaire, le temps de la réparation

du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [P] [O] C/ [A] [C] Grosse

2012 et ses conséquences liées au remorquage du véhicule, à sa réparation, ou encore au coût du crédit contracté pour l'achat du véhicule qui a tout de même rempli son usage pendant près d'une année ;

En cas (de) remorquage hors assurance, ceci sera à régler au remorqueur le jour de sa prise en charge'.

Le 4 août suivant ce même camion a subi une panne près de Cahors, a été immobilisé du 4 au 13 août après un remorquage jusqu'au garage Volvo.

[R] [N] un véhicule quadricycles à moteur de marque CF Moto, modèle Zforce, immatriculé DQ 959 SJ et une remorque de transport moyennant un prix de 7 000 euros.

Le 23 septembre 2023, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué jusqu’au parc du dépanneur à Uzes (30).

un remorquage dans son garage, que Mme [M] allègue que la panne moteur serait survenue alors que le véhicule aurait été redémarré, contre son gré, pour le faire rentrer dans le garage, alors que ces allégations

X... avait acquis le 23 août 2009 un véhicule Golf Volkswagen d'occasion et que ce véhicule était tombé en panne le 3 octobre 2009 ; qu'il n'était pas contesté que ledit véhicule avait été remorqué sur