les frais irrépétibles ; Aux motifs que « Le cadre contractuel L'avenant N°18 au contrat N°[...] susvisé stipule notamment en cas de sinistre : III-E-2 EXPERTISE – SAUVETAGE Les dommages sont fixés de gré

adressée de Bali se termine ainsi « à l'attention de Nathalie, gros bisous, maman qui t'aime très, très fort » ; qu'il est par ailleurs étonnant que la prévenue prétende avoir envoyé la totalité du stock

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février 2016), que la société Etablissements Targe (la société Targe) a confié le lot gros

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a enjoint à l'exposant de libérer l'étable située derrière l'auvent de stockage de paille (2) et la remise à matériel (4),

utilisé dans le cadre de son activité et le fait que l'inventaire, effectué une fois le matériel rapporté par le salarié, a révélé une différence de l'ordre d'environ 20.000,00 € entre le stock théorique

; qu'en l'espèce, le demandeur a toujours soutenu et dûment établi que les produits saisis stockés en congélation étaient réservés à une expérience scientifique contrôlée par les organismes officiels

réalisées, une expertise a été ordonnée en référé ; que, l'expert ayant conclu à la nécessité de démolir et de reconstruire les ouvrages, la SCI a renoncé à son projet, sollicité la résolution des ventes

procéder sous astreinte à l'élagage du platane planté sur sa propriété, d'au moins la moitié de sa taille et à le voir condamner à leur verser des dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices matériel

mais en maintenant celles liées à la vente de nos produits.

, spécialisées dans le commerce en gros et au détail de bois et de matériaux de construction ; que la société BIGOT MATERIAUX, spécialisée dans le commerce de gros de bois et de matériaux de construction

que, lorsque la société ROGER MONDELIN livre des produits au stock central d'un de ses clients, elle crédite le VRP sur le secteur duquel ce stock est implanté de la totalité des commissions sur le chiffre

mentionnant le volume et le nombre de colis transportés ainsi que l'état détaillé et estimatif du stock par produit, tous documents justifiant la réalité des stocks et des flux de marchandises et qu'en

Parallèlement, le juge-commissaire avait autorisé par ordonnance du 15 janvier 2010, le liquidateur à vendre de gré à gré l'exploitation au GFA des Tuquets en cours de constitution et cette ordonnance

la société Audio Équipement prétend voir infirmé le jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement du prix du matériel, alors que la société Philips n'a subi aucun préjudice ; qu'au demeurant, la vente

de produits gris et des produits électroniques "grand public" » mais qu'« elles se comprennent difficilement pour la vente de produits "blancs" dont l'obsolescence est moins

et, en cas de dépassement, retrait de la vente des produits périmés ».

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le séchoir pour céréales vendu à la société Bach par la société Comia Fao, qui l'a fabriqué et installé, s'est renversé sous l'effet du vent

En cas de commerce de gros, la méthode de l'évaluation en fonction du bénéfice est privilégiée.

Elle soutient que la valeur des stocks de la société Marese a été sous-estimée lors du rachat par la société [...] car valorisés à 7,7 millions d'euro, ils seront repris à 608.000 €.

Elle soutient que la valeur des stocks de la société Marese a été sous-estimée lors du rachat par la société [...] car valorisés à 7,7 millions d'euro, ils seront repris à 608.000 €.