CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10927
4 novembre 2021
Il convient ainsi de constater que la S.A.S PB TUB s'était engagée de manière unilatérale à l'égard de ses salariés à leur verser une prime de fin d'année selon des critères objectifs.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10101
22 janvier 2020
de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10105
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936
5 novembre 2014
de fin d'année.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814
30 mai 2018
de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar P..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00593
27 mars 2013
de fin d'année Considérant que la prime de fin d'année est versée aux salariés statutaires de l'entreprise au prorata du temps de présence ; que les CDD de Mme Véronique X... ayant été requalifiés en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919
5 juin 2019
à une présence effective du salarié dans l'entreprise au cours de la période de référence, et énoncé qu'aux termes de ces accords le versement des primes de fin d'année et de vacances était conditionné
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042
19 novembre 2014
d'une prime exceptionnelle ne libère pas l'employeur de son obligation de payer la prime de fin d'année stipulée dans la convention collective dès lors que ces primes n'ont pas le même objet ; qu'en considérant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10297
11 mars 2020
de fin d'année) dont les modalités sont déterminées au sein de chaque entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
le Conseil constate à chaque fois le versement d'une prime de fin d'année pour ces 2 salariés affectés sur le site de Montpellier ; que le Conseil ayant comparé les bulletins de salaire de la partie demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818
P... et 7 autres bulletins de salaire de Mademoiselle Michèle Q... et le Conseil constate à chaque fois le versement d'une prime de fin d'année pour ces 2 salariés affectés sur le site de Montpellier ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811
... et le Conseil constate à chaque fois le versement d'une prime de fin d'année pour ces 2 salariés affectés sur le site de Montpellier ; que le Conseil ayant comparé les bulletins de salaire de la partie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822
de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar E..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824
de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar C..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817
Page 3 sur 1127