CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236fcd58014677409c2d
1 février 2000
routiers et violé les articles L 133-5, 4e alinéa, L.136-2, 8e alinéa, et L. 140-2, 2e alinéa, du Code du travail ; que durant les 5 années de sa présence dans l'entreprise, M.Troupel a, sans interruption
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02144
17 octobre 2012
X... a été engagé par la société Transports Jeanton le 10 juin 2003 en qualité de chauffeur poids-lourds ; que le salarié a été membre du comité d'entreprise ; que le 24 janvier 2007, l'employeur a proposé
6079b0c19ba5988459c4ff13
11 décembre 1980
VERSE ENTRE 1973 ET 1976 A SES CHAUFFEURS UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE CORRESPONDANT, SELON ELLE, AUX POURBOIRES REMIS PAR CEUX-CI AUX SALARIES DES ENTREPRISES DESTINATAIRES OU EXPEDITRICES DE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10985
12 novembre 2020
A... était expressément rappelé dans l'en-tête de l'entreprise Transports M.... Dans l'organigramme de l'entreprise, il était présenté comme "assistant d'exploitation Intermarché ".
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00095
13 janvier 2016
de transport routier prévoit que ne sont considérées comme heures de travail de nuit que celles effectuées conformément aux instructions de l'employeur ; qu'or, monsieur X... ne justifie pas avoir reçu
613721ddcd580146773f840d
3 juin 1993
de transport dû par la société des Magasins généraux d'Epinal pour la période de novembre 1984 à avril 1985 en soumettant à ce versement les rémunérations des chauffeurs-routiers de l'entreprise ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00879
6 mai 2009
Bernard est employé comme chauffeur routier courte distance par la SNC GODEFROOD et que la convention collective applicable est celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport ;
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01848
20 novembre 2013
commentaires et inexploitables, il affirme qu'un chauffeur arrivé à 7 heures du matin doit, avant de « partir vers 7 h 20, 7 h 30 voire avant si nécessaire », vérifier les niveaux d'huile, eau, pneus,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00976
19 mai 2016
routiers du 21 décembre 1950 et de l'article 7 de l'annexe du décret du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports routiers de marchandises que pour les envois égaux ou
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283
31 octobre 2012
, lors de la réduction légale du temps de travail, les sociétés ND Benne et ND Silo avaient diminué la rémunération attachée à la qualité de chauffeur routier sans obtenir leur consentement préalable ;
cr
éesc/Robert Y
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18 juillet 1991
d'amplitude versée aux salariés des entreprises de transports routiers entrait dans le calcul du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dès lors qu'elle s'ajoutait au salaire de base
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01729
28 septembre 2010
et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et à celles de l'arrêté du
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00615
27 mars 2013
X... et vingt-quatre autres salariés employés en qualité de chauffeurs routiers par la société Samat Sud, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, paiement de sommes au titre du non-respect
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02606
7 décembre 2011
régis par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955 (JO n°3085), convention à laquelle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00088
15 janvier 2014
X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Pala et fils, qui exerce une activité de transport routier de marchandises ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00089
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00056
19 janvier 2012
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201521
30 novembre 2017
à tort doit être réintégré dans l'assiette des cotisations ; que la société Sogetrans expose qu'elle est une entreprise de transport rapide routier de marchandises, employant des salariés qui sont tous
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01013
8 juin 2017
C..., le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier ; que, le médecin du travail ayant, courant mars 2013, émis un avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise, le salarié a été licencié le
613723becd5801467740d9a2
10 octobre 2001
commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises
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