X... et de la société X... ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que l'étude géotechnique de la société Géotec contenait des informations sur l'adaptation des travaux de voiries à la nature du sol

Cette référence sera écartée pour un autre motif puisque le zonage est différent, s'agissant de la zone UB, différente de la zone du bien exproprié UAb, - vente du 7 novembre 2013 entre la commune de Villejuif

Z..., ont été reprises par la cour dans son arrêt avant dire droit du 14 mai 2008, auquel il est renvoyé expressément ; qu'il sera seulement rappelé que : M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les propriétés A..., B...

dans laquelle est située le bien, soit le 21 janvier 2009, la parcelle étant classée, à cette date, en zone UR qui est une zone constructible à vocation essentiellement résidentielle mais où des commerces

pas failli à son obligation générale de conseil et d'information en n'alertant pas ses clients sur l'opportunité de reconsidérer leur projet, le fait qu'il ait été informé des réserves émises par le géomètre

F... à compter du mois de juillet 2011 moyennant le versement d'un loyer mensuel de 50 000 F CFP, d'avoir condamné MM. P... et R...

L'expert a répondu aux dires des parties le 06 août 2013.

» et « tableau EDF local », la puissance installée aurait dû être de 1. 500 KVA, ainsi la puissance installée par COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT MARTIN DE LONDRES de 2. 290 KVA est surévaluée de 50

a été approuvé par la commune de Maisons-Alfort ; s'agissant des données d'urbanisme, les parties s'accordent en indiquant que ces parcelles sont situées en zone Ufe à la date de référence ; il s'agit

de densité moyenne, non urbanisées (conclusions du 19 septembre 2012, p. 22, § 1er) ou encore dans une zone peu peuplée, une zone d'habitat pavillonnaire, dans une certaine mesure, à la fois rurale et

A..., géomètre, et M. B..., architecte ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 07-20. 706 : Attendu que la société CEDIF fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du préjudice subi par M.

décision spécialement motivée sur les premier et quatrième moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit

la cour d'appel de statuer sur la prescription acquisitive trentenaire sans soutenir que le remembrement y faisait obstacle, relevant que la limite litigieuse était confondue avec le périmètre de la zone

L..., entrepreneur de travaux forestiers, afin d'éliminer les zones d'ombre susceptibles de nuire à la production d'énergie électrique de la SCI [...] qui n'a étendu sa demande de réduction de hauteur

et Mme M... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir ordonner le dégrèvement de l'intégralité des impositions et pénalités mises en recouvrement par les avis du 26 octobre 2009, de dire

[K] et [O] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

selon les dires mêmes du demandeur et nos observations).

[J], après avoir constaté que lors du partage, un abattement de 10% avait été retenu pour tenir compte de l'impact de l'arrêté précité sur la valeur des terrains dédiés à la pratique cynégétique, a dit