Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Eliane Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 3, alinéa 1er, de la loi du

; que celui-ci est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Renault fait grief à l'arrêt d'avoir suspendu le

: Sur le pourvoi formé par la Banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Gatines, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (2e

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile

devant le tribunal de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a demandé reconventionnellement le montant du prêt avec ses intérêts et ses accessoires ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 mars 2000), que Mme X...,

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

Gérard X... et autres, en cassation de deux jugements rendus le 28 février et 17 octobre 1997 par le tribunal de grande instance du Havre (2e chambre civile), au profit : du Centre Maurice Begouën

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1985, M.

, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que cette demande était fondée, non

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de récusation, alors, selon le moyen, qu'une partie peut justifier une demande

manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, en ce qu'il attaque l'arrêt pour avoir débouté la société la Literie nouvelle de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour

au taux légal à compter du 30 janvier 1987 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 4.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 22

Geniteau, es qualités, ait soulevé l'irrecevabilité de la demande de la société Fondis pour défaut d'intérêt à agir ; que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en second lieu

Y..., syndic, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué