(2e chambre), au profit de la société anonyme Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Internationale de Boissons SIB, société

(Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1101 et 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure

(SBCIC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Hall du meuble géant, société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit de M.

siège est Centre régionale d'Alsace-Lorraine, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 9 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 et L.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Sur le même moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

; que, dans ses deuxième et troisième branches, le moyen, qui critique les conditions dans lesquelles a été formulé l'avis du médecin-conseil, est inopérant ; D'où il suit que le moyen ne peut être

: 1°/ qu'en cas de cassation, lorsque l'affaire est renvoyée devant la même juridiction que celle dont émane la décision cassée, celle-ci doit être composée d'autres magistrats ; que la cour d'appel

(Var), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Bas-Rhin), 7°) la compagnie des Assurances générales de France, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation