[N] formé contre cet arrêt a été rejeté (2e Civ., 22 janvier 2015, pourvoi n° 14-11.036). 3. Le 30 juillet 2020, M.

-M..., [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

J..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 12 août 2014 par le tribunal de grande instance de Nîmes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. E...

" ; Les moyens étant réunis ; Sur le moyen proposé pour M.

Patrick X..., demeurant ..., Les Peignes, 27120 Jouy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 28, 4° c) du décret du 4 janvier 1955

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR LE PROCUREUR GENERAL, AINSI REDIGE ; "

[O] [G], 2°/ Mme [C] [B], épouse [G], domiciliés tous [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant à

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris , région parisienne (l'URSSAF) ; que le pourvoi formé par la société ayant été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2005 (2e

des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur les 1er, 2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu

Gilbert Z..., demeurant à Crépon, 14480 Creully, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit de Mme Emilienne A...,

défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la recette divisionnaire des Impôts de Besançon, dont le siège est à Besançon (Doubs), cité Chamars, 2°/ de la trésorerie principale de Besançon 2e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.