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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210205

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Antoine & BMC associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10226

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[V] [E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 22-23.011 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10225

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[Z] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-23.010 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10177

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11057

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-14.199, contre le même arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10520

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

JUIN 2025 La société Rambach, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-14.007 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10634

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10910

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[F] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.887 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092e2

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ff7

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Benalu, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdec

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme GCR "agence Renault", dont le siège social est centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00664

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Licenciée le 24 avril 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b43

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfums Weil, aujourd'hui dénommée Sipag

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eec6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Sari immobilier, société anonyme, dont le siège

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soc

6137223acd580146773fb43b

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

pourvoi formé par la société Orapi, société anonyme dont le siège social est ... 322, à La Bonneville, Méry (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e

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soc

613722f5cd58014677403b7c

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Ruat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de M.

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CC

soc

61372118cd580146773f0f3a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

siège social est à Paris (15e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066c8

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Alpha Assurances, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406add

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Beach coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74be

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu l'article L. 122.14.3 du Code du travail ; Attendu que M.

Source officielle

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