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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210205
7 mars 2024
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Antoine & BMC associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10226
13 mars 2024
[V] [E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 22-23.011 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10225
[Z] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-23.010 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10177
28 février 2024
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11057
11 décembre 2024
Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-14.199, contre le même arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10520
4 juin 2025
JUIN 2025 La société Rambach, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-14.007 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10634
3 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10910
6 novembre 2024
[F] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.887 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme
61372364cd580146774092e2
13 juillet 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
613721d8cd580146773f7ff7
31 mars 1993
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Benalu, société anonyme, dont le siège est ...
6137224ecd580146773fbdec
18 janvier 1995
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme GCR "agence Renault", dont le siège social est centre
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00664
18 juin 2025
Licenciée le 24 avril 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.
613721d2cd580146773f7b43
24 mars 1993
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfums Weil, aujourd'hui dénommée Sipag
613723d8cd5801467740eec6
20 novembre 2001
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Sari immobilier, société anonyme, dont le siège
6137223acd580146773fb43b
25 mai 1994
pourvoi formé par la société Orapi, société anonyme dont le siège social est ... 322, à La Bonneville, Méry (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e
613722f5cd58014677403b7c
15 octobre 1997
Ruat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de M.
61372118cd580146773f0f3a
5 décembre 1989
siège social est à Paris (15e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e
6137232dcd580146774066c8
24 novembre 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Alpha Assurances, société anonyme, dont
61372332cd58014677406add
25 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par la société Beach coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e
613721c9cd580146773f74be
9 mars 1993
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu l'article L. 122.14.3 du Code du travail ; Attendu que M.
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