CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01309
30 juin 2016
n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 10, § 1, de la de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu
comm
613722b9cd58014677400a28
14 mai 1996
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Surepack industrie, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587
3 avril 2019
P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00811
10 septembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal de l'employeur et le deuxième moyen du pourvoi incident des salariés 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200547
28 mai 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par Mme [K] Énoncé du moyen 4.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100095
4 février 2026
Des difficultés sont survenues à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00330
10 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première à cinquième branches, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, et le premier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300024
18 janvier 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi n° A 22-20.995 des sociétés Expansiel promotion et Valophis, sur le premier moyen, pris en ses première,
ECLI:FR:CCASS:2017:C100444
29 mars 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821
30 mai 2018
et le texte susvisés ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:C300363
10 juillet 2025
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal n° F 23-14.495 et sur le moyen du pourvoi incident 7.
61372181cd580146773f4522
16 janvier 1991
susvisé et le demandeur au pourvoi ne contestant pas le rejet de la demande de 1 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi, il n'y a plus lieu de statuer sur le premier moyen du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00228
5 mars 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824
moyen et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement
61372218cd580146773fa2f9
18 mai 1994
Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme X..., demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216
18 mars 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi additionnel et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal 11.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00897
18 septembre 2024
[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00461
8 avril 2021
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00503
20 avril 2017
principale tendant au rejet de la créance de la banque et à l'admission de celle-ci au passif de la procédure de la société GP pour la somme totale de 66 335,03 euros alors, selon le moyen :
ECLI:FR:CCASS:2020:C300847
12 novembre 2020
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique
Page 30 sur 1888
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.