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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01309

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 10, § 1, de la de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a28

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Surepack industrie, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00811

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal de l'employeur et le deuxième moyen du pourvoi incident des salariés 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200547

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par Mme [K] Énoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100095

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Des difficultés sont survenues à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00330

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première à cinquième branches, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, et le premier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300024

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi n° A 22-20.995 des sociétés Expansiel promotion et Valophis, sur le premier moyen, pris en ses première,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

et le texte susvisés ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300363

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal n° F 23-14.495 et sur le moyen du pourvoi incident 7.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4522

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

susvisé et le demandeur au pourvoi ne contestant pas le rejet de la demande de 1 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi, il n'y a plus lieu de statuer sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00228

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

moyen et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa2f9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme X..., demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi additionnel et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00897

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00461

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00503

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

principale tendant au rejet de la créance de la banque et à l'admission de celle-ci au passif de la procédure de la société GP pour la somme totale de 66 335,03 euros alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300847

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique

Source officielle

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