X... ; que ce dernier a saisi la juridiction prudhomale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Diam Group fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la juridiction prud'homale était compétente

Axa France IARD, assureur de la copropriété et la société Miny et Adam ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Miny et Adam avait

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

de caractère dénigrant ou trompeur ; que le moyen, qui ne peut être accueilli en ses première et troisième branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Les Presses nouvelles de l'Est ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article

en paiement de provisions ; que l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1989) a accueilli ces demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société NRJ fait grief à l'arrêt

moyen : Attendu que la société L'Adresse des conseils immobiliers fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que seules régissent les rapports entre les associés,

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRICINPAL : ATTENDU QUE LA SOCIETE SIMON FRERES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER SEULEMENT QU'IL A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR SAUVADET, CONSEILLE

: Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE

l'hypothèque garantissant la créance des consorts B..., alors, selon le moyen : 1 / que le notaire en faute ne peut être déchargé de sa responsabilité en raison des compétences ou connaissances de

, inopérant en ses deuxième et troisième branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense

X... et Y... étant désignés, le premier, administrateur, le second, représentant des créanciers ; que par jugement du 22 février 2001, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il porte sur les demandes de la banque contre M. et Mme [F], sur le premier

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches