AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Lucien E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) M.

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Vu les articles 462 et 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 125 et 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Y..., Alain X..., demeurant ...

O... au nom de l'indivision post-communautaire existant avec son épouse ; 1/ ALORS QU' en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C...

Attendu que pour rejeter la demande de résolution du contrat de crédit, l'arrêt retient que ce contrat n'est pas soumis à la réglementation des crédits à la consommation et qu'il n'existe aucune indivisibilité

X... devant la juridiction arbitrale, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause compromissoire n'est valable que dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle, c'est-à-dire en dehors

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), par décision de l'assemblée générale du 23 février 2018 de la société Mod-Hus architectes (la société), M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

[M] [R] et la commune d'[Localité 1] ont fait citer M.

500 000 francs), - Patrick Y..., Béatrice E..., épouse Y..., Manuel A..., et Maria B..., épouse Z... solidairement un million neuf cent cinquante trois mille cent trois francs et soixante centimes (1

P..., épouse G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-23.329 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société

[J] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Joint les pourvois n° 06-14.476 et n° 06-19.756 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 06-14.476 examinée d'office : Vu l'article 611-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, hors

Claude Bernard fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer valable le congé qui lui a été délivré à l'exclusion des locaux sous-loués et sans indemnité d'éviction pour ces locaux, alors, selon le moyen, 1°

le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

l'Europe du Nord (BCEN) Eurobank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1