Alexandre à la Direction des Services fiscaux du Doubs le 21 décembre 1995 concernant l'achat d'un véhicule Citroën Xantia TD SX par l'intermédiaire du mandataire SARL Automobile José Y...", est détaillée

PARAGRAPHE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION, MEME EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION LORSQUE L'ARRET A DECLARE

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alexandra

Enrique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Papeete, en date du 24 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable sa plainte portée contre Alexandre Y... du chef

Alexandre- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle) du 17 décembre 1987 qui, l'ayant relaxé du chef du délit de blessures involontaires, l'a, en se prononçant en application

jugement rendu le 18 novembre 1993 et d'une ordonnance de rectification rendue le 17 février 1994 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit : 1°/ de Mme Alexandrine

X..., agissant ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes présentées par assignation du 30 septembre 2005 et tendant au paiement de factures antérieures de plus de dix ans

X..., désignée liquidateur, a été assignée en intervention forcée ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du liquidateur tendant à la forclusion de l'action en revendication de la société

de ses points de retraite, l'arrêt rendu le 19 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la demande au titre de la prime d'ancienneté ; Déclare

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Joël RRRRR..., - Mme Alexandra RRRRR..., - M. Nicolas SSSSS..., - M. Daniel TTTTT..., - M. Olivier BF..., - M. Bernard UUUUU..., - M. Jean-Christophe JJJ..., - Mme Karine VVVVV..., - M.

Joël RRRRR..., Mme Alexandra RRRRR..., M. Nicolas SSSSS..., M. Daniel TTTTT..., M. Olivier KKKKJ..., M. Bernard UUUUU..., M. Jean-Christophe JJJ..., Mme Karine VVVVV..., M.

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Centre de réadaptation

Alexandre X..., demeurant à Spanderswoud 1 A 1243 HZ S Graveland (Pays-Bas), 3 / de M. Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.

Alexandre D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de M Georges E..., ..., pris en sa qualité

de procédure pénale, défaut et contracdiction de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement, relaxé François X... des fins de la poursuite et s'est déclaré

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, DU 30 JUIN 1976 QUI, POUR INFRACTIONS FISCALES, L'A CONDAMNE A DIVERSES AMENDES, PENALITES ET CONFISCATIONS.