CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940bc9ba5988459c3d951
22 janvier 1965
AMOR. A RAPPROCHER : 6 MARS 1959, BULL. 1959, IV, NO 359, P. 294.
607940bc9ba5988459c3d9e8
28 avril 1965
DE L'INDUSTRIE DES COTES-DU-NORD, DU FINISTERE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF CRISTO-CERAM GUILHOT ET CIE PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M AMOR
607940ca9ba5988459c3e994
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.
607940cb9ba5988459c3eb48
2 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM GOUTET ET LE BRET.
cr
613725afcd5801467741fc44
6 novembre 1996
Ammar, contre un arrêt en date du 15 décembre 1995 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, proxénétisme aggravé, l'a condamné à 7
soc
61372100cd580146773f02cc
31 mai 1989
Pierre demeurant à Saint-Vincent de Paul à Ambares (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1)- Maître X...
613720a6cd580146773ecf15
25 novembre 1987
Amar, demeurant 208/1, village Nord Bou-Saada, Willaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1984 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire
613720dbcd580146773eef68
26 janvier 1989
Amar demeurant ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société DU GARAGE DU 12ème, Monsieur X..., dont le siège social
61372376cd5801467740a1c0
19 avril 2000
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Tymatt, société à responsabilité limitée
61372640cd580146774241cc
5 septembre 2006
; Sur sa recevabilité ; Attendu que l'examen des pièces de la procédure met la Cour de cassation en mesure de s'assurer que ce mémoire n'est pas signé par la personne ayant donné pouvoir à Me Amar
6137267fcd5801467742606b
10 novembre 1999
Amor, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien
civ3
613721e6cd580146773f897c
11 mai 1993
Michel De X..., demeurant à Plestin-LesGrèves (Côtes-d'Amor), Trébriand, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
613721f0cd580146773f8e86
16 juin 1993
Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de
613722aacd580146773ffdaa
6 février 1996
Amar Y..., demeurant ..., 3 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00368
11 mars 2008
mutation et taxes annexes qui avaient été suspendus lors de la publication des actes ; que la recette de Cannes-Est, lieu de situation des immeubles, a émis le 23 août 2000 un avis de mise en recouvrement (AMR
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00951
7 octobre 2008
mutation et taxes annexes qui avaient été suspendus lors de la publication de l'acte ; que la recette de Cannes-Est, lieu de situation de l'immeuble, a émis le 6 avril 1999 un avis de mise en recouvrement (AMR
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00952
et taxes annexes qui avaient été suspendus lors de la publication de l'acte ; que la recette de Cannes-Est, lieu de situation des immeubles, a émis le 2 février 2003 un avis de mise en recouvrement (AMR
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01107
4 novembre 2008
mutation et taxes annexes qui avaient été suspendus lors de la publication des actes ; que la recette du Cannet, lieu de situation des immeubles, a émis le 12 novembre 2003 un avis de mise en recouvrement (AMR
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01108
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01111
droits de mutation et taxes annexes qui avaient été suspendus lors de la publication de l'acte ; que la recette du 9e arrondissement de Paris a émis le 12 février 1999 un avis de mise en recouvrement (AMR
Page 30 sur 69