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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301166

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[P] [O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 octobre 2014), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2003, les consorts [A]-[D]-[O] ont

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301067

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Provost-Lopin, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Michaël, de Me Le Prado, avocat de la société Clos Saint-Jean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100661

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300430

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

V... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301051

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

M... ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat de la société Audemard entreprise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2017), rendu sur renvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200858

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[D], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 22 janvier 2015), que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300602

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2015), que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300735

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

C..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mai 2015), que M. et Mme B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300716

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 septembre 2015), que, par acte sous seing privé du 6 août 2010, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100897

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y..., l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016) et les productions, que la société Prodim

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300196

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 novembre 2018), que M. et Mme Q..., propriétaires de parcelles de terre données à bail à long terme à M.

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CC

civ2

613723b4cd5801467740d299

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, suivant l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998) qu'un jugement a validé la procédure de saisie-arrêt qui avait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101137

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

W..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301189

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

B...         , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joints les pourvois n° Y 16-21.889 et B 16-23.479 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 juin 2016), que, le 13 avril 2001, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301106

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

que la société Pluralis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au mandataire de la société Brill Elec la somme de 13 156 euros représentant la facture n° 3347 du 10 février 2012 ; Mais attendu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301314

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

du syndicat des copropriétaires du [...]                                  , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100967

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 août 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300114

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X... et la société Ici et Là immobilier font grief à l'arrêt de mettre le notaire hors de cause ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que n'était pas rapportée la preuve qu'avaient été fournis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201043

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Sud, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 18-13.361 et D 18-17.141 ; Attendu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300660

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Etanchisol, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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