Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Holding Madagascar Réunion SARL située [...] 3°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité

Bacar X... accepte et renonce à ses demandes sauf à faire éventuellement liquider l'astreinte » ; qu'en décidant que l'accord transactionnel du 23 avril 2009 interdisait au salarié de demander la réparation

tourelle numéro cinq, sur laquelle les travaux avaient débuté au début du mois de janvier 1986 ; que Y..., qui était monté sur une volige de cette tourelle, dans le but de recouvrir la charpente d'une bâche

un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissé sans réponse que la victime n'était pas affectée au chantier sur la toiture et qu'il a, de sa propre initiative, aidé ses camarades à tendre les bâches

est constant entre les parties que l'orage du 3 août 2004 a présenté une intensité particulière, les grêlons ayant causé les dommages étant décrits comme ayant la taille de balles de tennis ; aucun bâchage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Géode Solen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soletanche Bachy

rue, de plusieurs rangées de parpaings, édifiés sous la toiture refaite (par rapport à la toiture préexistante), et, côté terrasse, d'une charpente en quatre pentes (par rapport à la toiture plate bâchée

relevé le 15 mars 2009 à 2 heures que l'établissement était ouvert malgré l'heure tardive, que deux projecteurs puissants éclairaient le parking sur lequel étaient encore stationnés 120 véhicules, que la bâche

resemis » par comparaison à la surface totale, ne justifie pas la demande dirigée à l'encontre du preneur sortant ; le jugement sera donc réformé sur ce point ; les frais de nettoyage (enlèvement des bâches

au niveau d'une fenêtre du premier étage lequel s'est trouvé obstrué par un fragment de film polyane vraisemblablement arraché par le vent de l'immeuble voisin en travaux dont les fenêtres étaient bâchées

déduit que l'oxydation de la fraiseuse à commande numérique est le résultat de l'inadaptation de son emballage pour son transport maritime, limité à une simple enveloppe de film plastique à bulles et de bâches

état d'une attente de l'ordre de 5 minutes ; qu'enfin, l'accord sur le droit syndical prévoyait des mesures spécifiques en faveur des salariés du CHSCT, notamment le droit de débâcher des véhicules bâchés

1974, de manière fréquente, en scellant des tuyaux avec du fibrociment pour le compte d'une entreprise de travaux publics, puis de 1975 à 1979, de manière fréquente voire permanente, en utilisant des bâches

société Conextrans faisait valoir que le transporteur, dont la cour d'appel a constaté qu'il ignorait tout de la nature des marchandises transportées, avait stationné le véhicule fermé et non simplement bâché

jour-là, alors qu'il circulait à [Localité 2], il a emprunté une voie traversée par un pont et a percuté celui-ci endommageant les tabliers à l'avant, le toit et les poteaux (armature de la bâche

effet, selon constat d'huissier en date du 3 mai 2017, cette grange est utilisée comme remise et non comme garage pour véhicules, les deux véhicules qui s'y trouvent étant des Fiat 500 datant de 1968, bâchées

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2007), que la société Michel Rezig, qui a une activité de fabrication et commercialisation de bâches

l'article 1789 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'incendie avait pour cause le gaz pentane s'échappant des plaques de polystyrène fraîchement fabriquées et non protégées par une bâche