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586 résultats pour « Bernard CREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

assuraient la direction effective, (pièce n° 1) ; selon ces informations, la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société MAP après son dépôt de bilan toujours sous la direction de fait de

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

légale était assurée par Madame K..., secrétaire de Pierre J..., alors que lui-même et Laurent M... assuraient la direction effective (pièce n° 1) ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

avec la société Celine Limited, redevable légal, au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes ; "aux motifs que la société à responsabilité de droit britannique, Celine Limited, était créée

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier

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