huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques, métaux précieux et leurs alliages, chaînes de montres, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres

saisies, et de supprimer de leurs pièces communiquées un certain nombre de pièces qu'il a énumérées, ainsi que toutes pièces faisant référence au rapport de mission et aux documents y afférents ou en

code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de préciser les circonstances particulières qui, si elle avait déclaré recevables les pièces nouvellement communiquées, auraient concrètement empêché

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas ordonné la production d'un télex visé par lui dans ses conclusions, alors, selon le pourvoi, que, lorsqu'une partie a invoqué une pièce dans ses conclusions, et

Q1 et Q2 à Andrée X..., épouse B..., et de Y..., qui a identifié formellement Maurice B... comme étant l'auteur de la pièce Q3, ainsi que des signatures des quatre pièces de question, les experts judiciaires

ou amoindrir la thèse de l'administration ; qu'au cas présent, les contribuables exposants avaient expressément sollicité la production par l'administration fiscale de son entier dossier de pièces de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

Pierre-Marie, - Y...

dans le stock et leur appréhension par Alain X... ne repose que sur les allégations de la partie civile mais n'est démontrée ni par les pièces produites au cours de l'enquête ni par les débats ; que les

n° 1 à 11, à 12 heures 28 ses pièces 21 à 24, et à 12 heures 36 pour communiquer ses nouvelles pièces 25 à 30 non produites en première instance, soit moins de 3 heures avant l'audience de plaidoiries

produites par le demandeur intimé en cause d'appel, ne permettant pas de justifier ses prétentions accueillies par ledit jugement, sans l'inviter à s'expliquer sur ce défaut de communication de pièces

Z... n'a reçu sa notification de mise à pied que dans la journée du 16 février 1995 et qu'il n'a donc pas contrevenu à cette mesure, sans s'expliquer sur le fait que M.

34 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que, l'arrêt attaqué a dit que la responsabilité de l'accident ayant entraîné le décès de Pierre

lieu dans le cadre d'une instance prud'homale opposant le pharmacien à sa préparatrice, instance à laquelle Melle Z... était étrangère; qu'en outre cette instance était relative à la mesure de mise à pied

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'avoir entrepris la construction d'un édifice en parpaings et pierres

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats pour violation du principe de la contradiction un certain nombre de pièces figurant dans un bordereau de communication de pièces, alors que, selon le

non-respect de l'obligation de reclassement ; Sur le premier moyen du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2000) d'avoir écarté des débats des pièces

numérotées du bordereau de communication de pièces, quand elle avait pourtant admis que Mme [S] avait produit diverses pièces aux débats, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 250 000 francs