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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372299cd580146773fef68
23 novembre 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
civ3
613722eacd58014677403218
9 juillet 1997
Villien, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd continental, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
civ1
613722afcd5801467740010c
4 juin 1996
Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Rouvière et Boutet
ECLI:FR:CCASS:2023:C300733
16 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
cr
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
activité qu'il analysait comme une mise à l'écart ; que la prévenue lui avait clairement répondu que n'étant pas à jour de ses cotisations, il ne devait pas s'attendre à ce qu'elle lui "donne du boulot
613722dccd58014677402704
13 février 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du GIE Uni Europe, de Me Le Prado, avocat de la société Détection transmission surveillance, les conclusions
civ2
613722facd58014677403f54
12 novembre 1997
Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa Assurances, venant aux droits du Groupe Drouot et de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90444
14 avril 2022
[P] [V], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91231
pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet
ECLI:FR:CCASS:2023:C200105
26 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2010:C200476
25 février 2010
Condamne la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Boutet
61372638cd58014677423de8
18 mars 2003
B... a précisé qu'ils s'étaient seulement arrêtés trois quarts d'heure à midi ; que la tâche de chacun n'avait pas été définie de façon précise ; que, selon Jean-Luc B..., il semblerait que les boulons
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00786
19 avril 2017
[T] [U], chef d'équipe au moment de l'accident, que les collerettes de protection des boutons de mise en marche de la machine avaient depuis longtemps été supprimés, ce qu'a reconnu Mme
61372540cd5801467741c341
29 juin 1988
; Sur le premier moyen de cassation proposé par X... et pris de la violation des articles 242 et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats est seulement signé de Mme Bouton
ECLI:FR:CCASS:2018:C200578
3 mai 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Idea logistique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Royal & Sun Alliance Insurance
ECLI:FR:CCASS:2020:C100501
23 septembre 2020
Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air India, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P..., tant en son nom personnel qu'ès qualités
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00854
8 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Horlogerie Doux, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00985
28 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société BMW finance, de la SCP François-Henri Briard, avocat de
61372126cd580146773f15e5
19 décembre 1989
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations
6137233ccd58014677407314
26 mai 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts Z..., de la SCP
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