AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolo 23, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

à la gestion des entités ainsi créées ; que les sociétés Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD, Roberval Investments Limited ont pour administrateur, Nicole

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, venant aux droits de la société Lamy, 2°/ à la fondation d'Auteuil, dont le siège est [...] , précédemment dénommée Les Orphelins apprentis d'Auteuil, prise en qualité de légataire universel de Nicole

Stéphane X..., Mme Nicole X... et Mme Y... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 mars 2002), que la société Pierre et Nicole X...

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAI

Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 13 septembre 2021), le 16 juin 1996, la société Philippe Leprince promotion a été mise en liquidation judiciaire, la société Bernard et Nicolas

par celui-ci au Crédit Agricole " était destinée à être prêtée (à) Ghislaine Z... afin de permettre à cette dernière d'acquérir (un terrain situé à Vert Saint-Denis) " ; que l'attestation établie par Nicole

médical, allez à l'hôpital", à l'exclusion de toute allusion à un entretien téléphonique avec un médecin ; que les conclusions de l'expert Z..., qui soulignent la gravité de la crise présentée par Nicole

Nicolle , substitut général, et de M.

inspirées du nazisme contre les juifs et les immigrés arabes et noirs ; ""qu'à ces réunions, qui se déroulaient autour du "théoricien" Gilbert G... et chez lui le plus souvent, et de "l'homme d'action" Nicolas

Nicolas Y..., M.

Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Champagne-Ardenne, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Nicole

Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P... N... , et les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de SCI Quartier de Ravel, de Me Blondel, avocat de Mme Colette Z..., veuve X... d'Orimond, de la SCP Boré, Xavier

le jury ont répondu par l'affirmative à la question de savoir si Annick A... s'était volontairement abstenue d'empêcher par son action immédiate sans risque pour elle ou pour les tiers le meurtre de Nicolas

Nicolas frères c/Chazal) ; que dans cette hypothèse, la règle posée par la Jurisprudence est moins favorable pour le salarié que la stricte application des articles L. 122-9 et R. 122-2 du Code du travail