: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SRBB sis .... 137, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen

Y... fait grief au premier arrêt (Caen, 7 octobre 2003) d'avoir retenu la pièce produite en cours de délibéré par Mme X... puis rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer, alors, selon

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bertrand Faure France, dont le siège

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Star Régie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Caen

l'année 1988 sur la déclaration destinée aux impôts, ainsi que la délivrance de fiches de salaire correspondant aux sommes reconnues par le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que doit être cassé

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[F] et, par arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions, en l'absence de constatation par la cour d'appel que M.

établie, le juge des libertés et de la détention n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de l'ordonnance rendue en sorte que cette décision ne peut qu'être cassée

établie, le juge des libertés et de la détention n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de l'ordonnance rendue en sorte que cette décision ne peut qu'être cassée

établie, le juge des libertés et de la détention n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de l'ordonnance rendue en sorte que cette décision ne peut qu'être cassée

d'allocations familiales de l'Orne (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen

, agissant en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Caen

sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet, à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen

pouvant être exécutée dès l'instant où elle ne se trouvait pas revêtue de la formule exécutoire, elle se trouvait caduque à la date du 15 avril 1994 et, du fait de cette caducité, l'ordonnance devra être cassée

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydrochim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Caen

Angelo X..., demeurant 14710 Ecrammeville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Philippe X..., demeurant ... la Forge, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.