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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720aacd580146773ed2ac
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Chafic Z..., demeurant Y... George V, ...
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76b4
2 mars 1993
2 mars 1993
interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de l'acte de partage du 4 octobre 1962, légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que la "charrière
Source officielleciv3
61372315cd580146774052be
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Z..., indiquaient ne pas l'utiliser, la cour d'appel en a déduit à bon droit que le chemin de Charrière n'était pas un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES
Source officiellesoc
613722dacd580146774024d4
12 mars 1997
12 mars 1997
Chafik X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1997, où étaient
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f4fe
23 octobre 2002
23 octobre 2002
d'une part, qu'ayant constaté que le règlement de copropriété excluait des parties communes de l'immeuble les fenêtres et les portes-fenêtres des locaux privatifs et stipulait que les chambranles, chassis
Source officielleciv2
61372490cd58014677416866
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Max X... a conduit le GAN à verser indûment à la banque Chaix une somme globale de 101 558,88 francs (15 482,55 euros), il en est de même pour Mme Simone X... qui a justifié ses incapacités de travail
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec245
6 janvier 1982
6 janvier 1982
L'ENGRAISSEMENT DES VEAUX DE BOUCHERIE, A LIVRE A SA CLIENTELE UN PRODUIT DENOMME NUKAMEL QUI, EN RAISON D'UN EXCES DE TENEUR EN FER DE L'UN DE SES COMPOSANTS, A DETERMINE UNE COLORATION ROUGE DE LA CHAIR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110052
17 février 2016
17 février 2016
soit pendant le transport maritime du véhicule, soit durant le stockage avant livraison au garage du défendeur. / Les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule consistent : à la dépose du châssis
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
21 février 1995
Sur le pourvoi incident du Syndicat et des copropriétaires ; Attendu que ceux-ci reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir dit le syndicat irrecevable à agir en réparation des désordres affectant les châssis
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c25
10 janvier 1989
10 janvier 1989
du 1er mars 1984 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Compagnie industrielle de sous-traitance (CIST) s'est fait consentir un prêt par la Banque Chaabi
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55efc
12 mai 1977
12 mai 1977
; QU'AFONSO, CROYANT QUE LA REPARATION ETAIT TERMINEE, AVAIT ACTIONNE LA BENNE POUR L'ABAISSEMENT, SANS PREVENIR BERTRAN QUI, PENCHE SUR LE VEHICULE, AVAIT EU LA TETE PRISE ENTRE LA BENNE ET LE CHASSIS
Source officiellecomm
61372316cd58014677405420
16 juin 1998
16 juin 1998
avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat à la cour, de la SCP Charrière-Bournazel
Source officiellecr
édure suiviec/Bertrand CHARRIER du chef de violences volontaires
6137256fcd5801467741db1c
26 mars 1996
26 mars 1996
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1995, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans la procédure suivie contre Bertrand CHARRIER
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1dbb
28 juin 1990
28 juin 1990
Charrier, demeurant à Perols par Champs-sur-Tarentaine (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecomm
61372317cd580146774054c4
16 juin 1998
16 juin 1998
personnellement; qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Florence X... de la SCP Charrière-Bournazel
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057d6
5 mai 1998
5 mai 1998
Daniel Y..., demeurant Les Croix des Charriers, Saint-Gence, 87510 Nieul, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fa
20 octobre 1998
20 octobre 1998
qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat de la SCP Charrière-Bournazel
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f653d
7 octobre 1992
7 octobre 1992
la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé le règlement de copropriété en retenant qu'en fermant la loggia dépendant de son appartement, par des châssis
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5ac
10 mai 1994
10 mai 1994
Charrier, demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.
Source officiellecomm
61372279cd580146773fd6f7
28 mars 1995
28 mars 1995
Charrier, demeurant ...
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