sécurité cette délégation doit, pour opérer transfert des responsabilités au délégataire, être certaine et exempte d'ambiguïté et qu'en déduisant l'existence d'une délégation de pouvoirs à Y... d'une délibération

(la SCP), dont ils détenaient chacun la moitié des parts ; qu'à la suite du décès de Christian Y..., survenu le 16 février 2005, l'épouse de celui-ci, Mme Aline Y..., a sollicité en référé une expertise

Christian Z..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Par arrêt du 15 mai 2007, la première chambre civile a renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte.

la déclaration de travaux exemptés de permis de construire déposée le 17 mai 1996 par les époux Y..., se trouve bien à quatre mètres de la limite de propriété et la plage de la piscine se trouve au-delà

Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre

justifier les jours effectivement travaillés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; Attendu que pour rejeter la demande de paiement d'une somme au titre des jours travaillés au-delà

Christian X..., domicilié [...], 2°/ M. Gilles X..., domicilié [...], 3°/ Mme Monique X..., 4°/ M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1990 qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CASINO, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1986, qui, ayant relaxé Christian

Christian K..., demeurant ... (Gironde), 7°) M. Michel L..., demeurant Noliquet, à Ambes (Gironde), 8°) M. Paul M..., demeurant ..., à Saint-Yzan de Sudiac (Gironde) Saint-Savin, 9°) M.

Christian X..., demeurant 64400 Géronce, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Pau (1re Chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

Christian Z..., demeurant à La Mulatière (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société Mutua équipement, société

Christian J..., demeurant 2, place de l'Ellipse, 78570 Chanteloup-les-Vignes, 20°/ M. Henri H..., demeurant ..., 21°/ M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 22°/ M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats de « Christine Moreau, Président », qu'il a été délibéré

Franck H..., demeurant ..., 25 / de Mme Françoise I..., demeurant ..., 26 / de Mme Sylvie XB..., demeurant ..., 27 / de Mme Myriam Y..., domiciliée centre médical Rome, ..., 28 / de Mme Christine

Christian F..., domicilié [...]                                      , 9°/ Mme Fabiola F..., domiciliée [...]                              , 10°/ Mme G... H...

(CHRISTIAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS DU 30 MAI 1973 QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR MEUTRES, VOL QUALIFIE, VIOL ET ATTENTAT A LA PUDEUR.

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 18 FEVRIER 1982, QUI DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI POUR ASSASSINAT, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE