d'autre part, qu'en omettant de répondre au chef des conclusions de la société Sepia, selon laquelle la société Spard était responsable du préjudice invoqué par la société Gep, avec laquelle une "collusion

encontre; que s'abstenant de procéder à cette vérification et en jugeant, sans même relever s'il y était bien fait mention de la signature des époux Y..., que la copie exécutoire délivrée et collationnée

de communication, en général protectrice des droits vis à vis de l'employeur, ne pouvait s'expliquer par l'existence d'une prétendue tension dans l'entreprise, le SINPAS n'alléguant nullement d'une collusion

communication, en général protectrice des droits vis-à -vis de l'employeur, ne pouvait s'expliquer par l'existence d'une prétendue tension dans l'entreprise, le SINPAS n'alléguant nullement d'une collusion

acquis et livré donnant ainsi effet pour partie au contrat de crédit-bail, sous couvert d'une disqualification dudit contrat en un contrat de franchise ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de collusion

X..., qui a certifié les documents soutenant le dossier de crédit, n'était pas la conséquence d'une collusion frauduleuse entre celui-ci et son père, représentant de la BHE, la cour d'appel n'a pas donné

laquelle Mme X... n'était pas affectée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en cas de collusion

ignorant l'existence d'une reprise de l'entreprise au moment où elle statuait, l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ne relevant pas du contrôle de l'autorité administrative, et la collusion

organisation représentative au plan national et interprofessionnel ; qu'en vertu, d'une part, de l'article 2 des statuts de l'union locale CGT du 1er arrondissement de Paris, celle-ci ''impulse et coordonne

[U] produisait, annexée à sa requête et aux conclusions développées oralement à l'audience (pièce n° 1), un document intitulé ''merci pour votre commande'', comportant son identité, ses coordonnés postales

hypothécaires aux échéances ; que la banque a interjeté appel du jugement qui avait rejeté son contredit ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de collocation

ayant successivement subi des dégâts des eaux à la suite desquels des mesures d'expertise ont été ordonnées, Mme X... invoquant la carence du syndic de copropriété de cet immeuble, la société cabinet Colliot

X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « prêter assistance aux membres de la colonie tunisienne installée dans la circonscription consulaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société La Colline.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre (ASL) Colline

Le bâtiment originellement conçu pour l'habitation n'a pas vu sa destination modifiée par la réalisation des aménagements particuliers qui ont facilité la vie en communauté caractéristique d'une colonie

"chiffre d'affaires déclaré", la différence entre la recette réelle et cette somme étant inscrite à la colonne "chiffre d'affaires non déclaré" ; il établissait ensuite à l'intention de son comptable

l'achat a été réglé par la société ; qu'il a employé une femme de ménage dont les salaires étaient pris en charge par la société ; que la société a pris en charge les réparations, à la suite d'une collision