pourvoi incident de la compagnie Axa ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt, que des débordements

société Mosailux, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988 ; que se plaignant de désordres

Y..., la société Sodibat et leurs assureurs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que le désordre futur est de nature à rendre impropre

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 juin 1988) qu'à la suite de désordres apparus dans

[N] fait grief à l'arrêt de retenir qu'il engage seul sa responsabilité décennale pour le désordre n° 1 et que la société [B] engage sa responsabilité de droit commun pour le désordre n° 2, de le condamner

administratif de Pontoise, le 15 avril 2010, a considéré que les désordres dont s'agit n'engageait pas la responsabilité décennale des constructeurs et rejeté, à l'exception des désordres numéros 3, 4

Pour déclarer la société Sopribat responsable des désordres n° 3 (deuxième cause), l'arrêt retient que la responsabilité de cette société n'est pas contestée dans la survenance des désordres n° 1 et n°

X..., architecte, pour des désordres de condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte

[N] [F] et à Mme [W] la somme de 12 725,02 euros TTC au titre de la reprise des enduits, d'avoir débouté M.

réceptions des travaux, intervenues entre le 5 novembre 1969 et le 3 juillet 1974, le syndicat des copropriétaires et des copropriétaires ont assigné la CIRS et les constructeurs en réparation de désordres

par la société Versille ; qu'ainsi, en retenant la responsabilité de la société Chagnaud in solidum avec la société SIRC pour les désordres affectant les revêtements de façade de ces deux bâtiments

Le syndicat des copropriétaires a reconventionnellement demandé le rétablissement des lots en question dans leur état initial de débarras. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 7.

La juridiction prud'homale les a déboutés de leurs demandes. 4.

Soutenant que le bien était affecté de divers désordres, les acquéreurs ont, par acte du 21 octobre 2016, assigné en référé les vendeurs aux fins d'expertise judiciaire.

infirmé le jugement qui, ayant constaté que le contrat de cautionnement était caduc, avait condamné la société la société ICD à restituer la commission versée en exécution de ce contrat, de l'avoir déboutée

que la "reprise des fondations de 7 pavillons et non de 10 supplémentaires", au motif inopérant que "la SELEC a fait disparaître la preuve des désordres sur tous les pavillons", quand elle relevait en

QUE DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE SIS A AIX-EN-PROVENCE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A VEUVE Z..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT EN DEPENDANT, LA JOUISSANCE D'UN DEBARRAS

immeuble, en 1986, l'ont revendu par appartements après avoir effectué des travaux de rénovation ; que les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires de la résidence du Château se plaignant de désordres