Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

expert agricole et foncier et sur de nombreuses attestations d'habitants du hameau, soutenant que les talus provenaient d'un glissement du fonds supérieur sous l'effet de phénomènes naturels et de labours

Y... était en droit de transformer en terres à labour des parcelles en herbe que les époux X... lui avaient données en location, les arrêts attaqués (Douai, 18 décembre 1992, n° 87/92 et n° 88/92) retiennent

deux mètres de l'alignement d'arbres repérés sur le plan de 1973 et apparaissant sur les photographies de 1958 et à 0,50 mètre à l'Est de la clôture actuelle, et à un mètre environ de la limite de labour

X..., pris en qualité de liquidateur de la société Labeyrie, domicilié ..., 40100 Dax, 3 / de la société Groupama du Sud-Ouest, dont le siège est Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 4 / de M.

X..., engagé le 8 septembre 1992 en qualité de chargé de mission à l'étranger, par la société Laboure, aux droits de laquelle se trouve la société Cottin frères, a été licencié le 19 juillet 1995 ; que

Stéphane D..., demeurant 16, Fontaine de Laborde, 40700 Doazit, 4 / de Mme Marie-France Q..., demeurant Au Bourg, 40300 Orist, 5 / de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H] [F], veuve [I], M. [A] [I], Mme [T] [I], M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [G], et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, après

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [N] [S], Mme [A], M. [Y], M. [O] [S], M. [M] et M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CIPAV, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CIPAV, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

L... et aux époux U... de leur désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981 une société anonyme Techni-France-Labo

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M] [L], de Mme [D], de MM.