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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10505

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10761

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110506

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [F], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110623

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10035

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [C], de la SCP Spinosi, avocat de la société Maison Johanès Boubée, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10136

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de l'association [3], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10147

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Degouys, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110685

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210033

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210032

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110129

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10242

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Equitive, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10998

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10916

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Tiveria organisation, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11009

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50073

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90026

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prado - Gilbert pour avocats à la Cour de cassation, Mme [B] [X], ayant Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Minos Group, ayant Me Ridoux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90209

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[F] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CRCAM d'Aquitaine, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c6d

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

a, le 17 février 1974, à l'occasion d'un avenant au contrat le liant à ses promoteurs, affecté, en principe exclusivement, à la réalisation d'une des tranches de ce programme dénommée "l'Islette du Riou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00254

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X... a été engagé le 5 novembre 1990 par la société NRG France, devenue la société Ricoh, en qualité de technicien après vente ; qu'il a par la suite exercé les fonctions de conseiller commercial et en

Source officielle

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