Roland X... exerçait les fonctions de " cadre technico-commercial chargé d'affaires " dans la société Garhin, et stipulait dans son article 5. 2 qu'il s'engageait à ne pas concurrencer la société Garhin

X..., engagé en qualité de plaquiste le 22 mai 2000 par la société Gautier entreprise et finitions, a donné sa démission le 29 novembre 2003 en invoquant l'impossibilité de tout accord avec l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gaumont, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

DECRET DU 20 JUILLET 1972, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LEMAR A PAYER A GARCIN

X... qui était employé par la société Foncia Gairin Calvo en qualité de directeur de gestion, a bénéficié de l'attribution d'options de souscription d'actions le 5 avril 2001 ; qu'il a été licencié le

condamné le Centre hospitalier Edmond Garcin à verser à Monsieur X... la somme de 14. 845, 55 ¿ à titre d'indemnité de requalification, d'indemnités de rupture et à titre de dommages et intérêts pour

, ainsi rédigée : « La société EMILE GARCIN devant acquérir les murs de la boutique occupée par Monsieur Y...,..., indemnisera Monsieur Y... pour son départ suivant les accords intervenus récemment et

2016, lors des débats, et Mme Laure-Aimée Grua, présidente, suivant ordonnance en date du 22 avril 2016, lors du prononcé » ; qu'assesseurs : Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller (et) Mme Françoise Gaudin

Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui disant, alors que cette enfant bombait le torse pour montrer sa poitrine naissante, "tu es encore une gamine

X..., de Me Boullez, avocat de la société Gautier de Z..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

somme de 20 000 francs si elle avait les 6 bons numéros et le bulletin unique gagnant ; qu'ayant ces 6 numéros et le bulletin, Mme Y... déclarait qu'elle avait pensé avoir gagné et avoir demandé son gain

catholique italienne ; qu'à l'audience devant la Cour, Aldemiro Obertelli a assuré que ces sommes auraient pour origine, non seulement des donations invoquées dans ses écritures, mais également des gains

[N] avait mis à jour canalisations, tuyaux et gaines à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment de M. [S] [W] et du bâtiment de M.

[C] et retenir sa responsabilité à ce titre, à relever une prétendue augmentation fallacieuse du « gain à 9 ans » mentionné dans cette simulation, par l'effet du recours à la valeur d'achat toutes taxes

[E] et retenir sa responsabilité à ce titre, à relever une prétendue augmentation fallacieuse du « gain à 9 ans » mentionné dans cette simulation, par l'effet du recours à la valeur d'achat toutes taxes

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

professionnels actuels, alors : « 2°/ que l'évaluation des pertes de gains professionnels actuels subies par la victime suppose de comparer les revenus qu'elle aurait dû percevoir avec ceux qu'elle

perte de gains professionnels actuels, 79.284,89 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et 30.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, d'avoir condamné l'ONIAM à verser à madame