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6 484 résultats pour « Gaumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f7cd58014677410805

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

A... une offre d'acquisition de ses parts sociales dans la SARL Gaudin, valable jusqu'au 12 décembre 1992 ; que dans une délibération du 7 septembre 1992, les associés de la société Gaudin ont mandaté

Source officielle

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CC

cr

6137264ecd580146774248cb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CABINET SELAFA OUTIN GAUDIN

Source officielle
CC

comm

613724cbcd580146774186f4

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

et/ou l'entité siège Gaumont à la société France pop-corn ; 1- Livraison de pop-corn : Périmètre : sites Gaumont ouverts au 31 décembre 2001.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b8f

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

, en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat, Gauvain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01138

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le contrat entre Action Films et Gaumont en date du 19 novembre 2004 précise au préalable qu'Action Films « déteitn, pour les avois coproduits avec Gaumont, une quote-part de droits des films « Va voir

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e324

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Gaston Y..., demeurant : 31800 Lodes, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Thérèse

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093f4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Z... signataire de la déclaration de créance était, comme l'avait indiqué la société Gabin Y... dans ses écritures, salarié de la société Gabin Y... et si la délégation de pouvoir qui lui avait été accordée

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741231d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gaumont

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre Y

61372616cd58014677422d8f

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires

Source officielle
CC

civ1

60794d719ba5988459c4887e

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la SCI La Garbine

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-159

transparence vie publique

17 mars 2025

17 mars 2025

1 Avis n° 2025-159 du 17 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loris Gaudin LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-198

transparence vie publique

30 avril 2025

30 avril 2025

Monsieur Gaudin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années.

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?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-89

transparence vie publique

7 juin 2023

7 juin 2023

1 Avis n° 2023-89 du 7 juin 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loris Gaudin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits concernés alliée à la forte similitude des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque

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CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00290

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Gaifin SRL.

Source officielle
CC

cr

OGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie Z

61372652cd58014677424a77

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

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CC

civ2

6137268fcd58014677426903

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

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?

ADLC

ADLC:23-DCC-134

droit de la concurrence

5 juillet 2023

5 juillet 2023

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Sanders Bretagne et Gaudin Finances

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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