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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300924
8 juillet 2014
société Axa France IARD et la société Bouygues bâtiment Ile-de-France ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, qu'il résultait du rapport d'expertise que les grilles
ECLI:FR:CCASS:2011:C300720
7 juin 2011
tous risques d'inondation ou de renversement éventuel de l'ouvrage vis-à-vis de l'aléa sismique ou cyclonique le long des propriétés ; qu'il ressort des constatations de l'expert que la pose d'une grille
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60747
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.527 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01095
6 novembre 2012
), que par acte du 14 novembre 2008, M. et Mme X... ont cédé à la société Baudry Dutour l'intégralité des parts représentant le capital de la société civile d'exploitation agricole du Château de la Grille
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02204
24 octobre 2012
X... a été engagé en 1980 par la société élevage avicole de la Bohardière devenue la société Grelier France Accouveur ; que s'estimant victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, le
ECLI:FR:CCASS:2011:C301088
20 septembre 2011
maîtrise d'oeuvre de la cheminée d'origine, puis avait, courant 1997, fait équiper une deuxième hotte dite "décorative", avait respecté la réglementation en vigueur en prévoyant l'installation de deux grilles
6079d3699ba5988459c59082
28 avril 1987
Attendu que, par arrêt du 10 février 1987, a été constaté le désistement des sociétés d'exploitation Hôtel Grill Coudray-Montceaux et hôtelière " Les Jacynes ", en date du 22 décembre 1986, du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2012:C301143
2 octobre 2012
l'exemple donné par le syndicat des copropriétaires relativement à un lot qui, bien que non desservi par l'ascenseur devait acquitter des charges relatives à cet élément d'équipement commun, que la grille
613724b7cd58014677417c9e
9 mai 2006
oeuvre dans cet établissement, en raison de son caractère discriminatoire et de l'atteinte portée aux libertés des agents, la directrice régionale de la SNCF a décidé le 4 mars 2002 de retirer cette grille
civ1
613720b0cd580146773ed85c
19 mai 1987
deux branches et le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Bordeaux, 13 juin 1985), que la société Dubois, entreprise de serrurerie, a installé, en mars 1977, une grille
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01857
28 septembre 2011
l'entreprise des accords annuels de salaires, négociés en application de l'article L. 2242-8 du code du travail, portant notamment sur des augmentations des salaires minima garantis résultant d'une grille
ECLI:FR:CCASS:2014:C301236
15 octobre 2014
Les façades seront conservées et ravalées par le propriétaire de l'immeuble qui procédera également à la dépose des grilles existantes ; que les travaux mis à la charge du bailleur et figurant dans ce
ECLI:FR:CCASS:2018:C310024
18 janvier 2018
syndicat des copropriétaires approuve les comptes des charges de copropriété sous réserve de l'issue d'une procédure en cours, et que cette procédure donne lieu à une décision arrêtant une nouvelle grille
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00371
17 février 2010
de bonne foi ; sur les « grilles » applicables : que la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que l'employeur prétende
ECLI:FR:CCASS:2016:C300690
9 juin 2016
U... soutient que les grilles de répartition retenues pour les box ne sont pas conformes au rapport d'expertise dressé par Mme O....
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00757
6 mai 2015
procédé à un regroupement de quatre cents emplois de l'ancienne nomenclature conventionnelle en une centaine de nouveaux emplois réunis dans une trentaine de groupements métiers, simplifiant ainsi la grille
ECLI:FR:CCASS:2019:C300367
9 mai 2019
de répartition, néanmoins l'ancienne grille a été jugée conforme par le tribunal ; En conséquence, Mme Q... sera déboutée de sa demande » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « Sur la clause
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01011
29 mai 2013
annuelles du SNB ainsi que « des mêmes avantages de rémunération » ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que la CMESE s'était effectivement engagée à rémunérer ses salariés par référence aux grilles
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02401
17 décembre 2014
qu'en application de cette disposition, dont il résultait que des poignées de 500 grammes étaient possibles à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement particulier, elle avait mis en place une grille
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés à correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles
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