Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, les articles

X... ont assigné l'assureur et la société April marine en paiement de diverses sommes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation formée par M.

Qu'il appartient également à la Cour de relever que si le Parquet de la Roche sur Yon a été saisi d'un signalement concernant Marine, c'est à la demande du pédopsychiatre, le Docteur A..., le 23 janvier

, la société Océan marine mutual, assureur du transporteur maritime et la société Kuhne et Nagel en réparation de son préjudice ; que la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR), assureur

Hugues, contre le jugement du tribunal maritime commercial de MARSEILLE, du 13 octobre 1995, qui, pour excès de vitesse dans une zone de navigation réglementée, l'a condamné à une amende de 15 000 francs

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat

à sous et leurs kits de jeu ; qu'invoquant l'article 68-7 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, selon lequel les machines à sous doivent faire l'objet d'une

à la société Méca CNC, depuis en liquidation judiciaire, et conclu un contrat de crédit-bail auprès de la société Locafrance pour financer cet achat; que, n'ayant pas été satisfaite de la machine,

X... consistait à développer une machine pour la découpe du polystyrène, que cette tâche relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a dénaturé le contrat qui précisait

Claude, - LE SYNDICAT CFDT MARITIME MEDITERRANEE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui, dans l'information

hors de cause la société Van Aerde ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hewlett Packard a acheté à la société Electro Outil une chaîne de soudure comprenant une machine

sté Les cures marines).

qu'il dirigeait au paiement de l'impôt sur les sociétés des années 1989 et 1990; "alors, d'une part, que Bernard X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les résultats de la société Marine

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, les conclusions de M.

Aux termes de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 modifié, relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la pension pour accident professionnel peut se cumuler avec

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège