AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat l'Union de métiers

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Aix-en-Provence, 14 décembre 2017), que la société Le Moins Cher en formation, reprochant à l'association Union métier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), Mme [E] a été engagée, à compter du 10 juillet 2007, en qualité de rédacteur juridique puis d'analyste métier, par l'association D&O, laquelle a fusionné le

La convention collective applicable est la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2020), Mme [W] a été engagée par la société Tengo à compter du 20 juillet 2013 en qualité d'apprentie, en vue d'obtenir un diplôme de brevet technique des métiers-pâtissier

Il résulte des pièces versées aux débats que suite à la proposition formulée par l'employeur d'un poste de bureau, Mehmet X... a refusé ce poste le 16 janvier 2007.

122-3 du Code pénal, d'autant que cette erreur était irrésistible puisque la Seita, entreprise d'Etat ayant alors le monopole des importations et de la commercialisation en France, avait, dans son mémento

, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu'il convient, pour apprécier l'évidence ou la non-évidence de l'invention pour l'homme du métier, de déterminer, au regard de

la cour d'appel, soit le 28 février 2012, l'immeuble n'était pas encore cédé, la vente n'étant intervenue que par acte du 19 mars 2012, ce dont elle a déduit que les crédits-bailleurs n'avaient pas menti

ce n'est pas par hasard que Pierre-Jean Z... a désigné Franck B... et Frédéric C... comme étant ses corrupteurs ; qu'en les désignant ainsi, il s'est accablé lui-même et n'avait donc aucun intérêt à mentir

déduction forfaitaire spécifique pratiquée sur les rémunérations versées aux membres du comité de direction et aux contrôleurs de sécurité, l'arrêt retient qu'il résulte de l'analyse des fiches de métier

Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Faculté des métiers de l'Essonne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° D 16-19.456

[V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience de la candidate, juriste de formation, qui n'exerce plus son métier

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nevers, 12 avril 2023) rendu en dernier ressort et les productions, la société Boole, éditrice de logiciels dédiés aux métiers de la construction et de

Y..., artisan électricien, bien que n'étant plus inscrit au registre des métiers, et ayant prétendument cessé son activité, a cependant continué de l'exercer au profit de plusieurs personnes dont notamment

Bonnal, Mme Ménotti, MM. Maziau, Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M.

mois la prestation d'assistance promise, la société Inventus ne rapporte pas la preuve que les messages aléatoires d'erreurs qu'elle a subis sont en lien avec l'installation et l'accès aux progiciels métiers

. : "il m'a déclaré que sa demande d'inscription au registre du commerce était en cours, qu'il était artisan et que son numéro au registre des métiers était en attente" ; "alors 1°/ que la société AER

la cour d'appel a cependant pu considérer que, ce produit lui-même étant accessible, son analyse, telle celle ainsi pratiquée à l'époque, quoiqu'elle n'ait pas été divulguée, permettait à l'homme du métier

aux grades APM et APMP de la filière "matériel" spécialité "maintenance" se définit comme l'exécution des tâches de maintenance nécessitant un certain niveau de connaissances techniques dans un des métiers