Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Messieurs Laurent et Sébastien Y... à rétablir, aux profits des époux X..., le libre exercice de la servitude de passage stipulée par le procès-verbal

donnée par acte du 9 juin 1987 portait sur la construction d'un bâtiment et l'ouverture de portes sur la ligne séparative, dans la façade ouest, quand cet acte précisait que la société « Etablissement Mentele

X... et Y..., à l'appui du pourvoi principal n° T 14-15.804 IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné solidairement Messieurs X... et Y... à payer

Seule celle de Monsieur C... est importante ; que la constitution le 10 novembre 2008 par Messieurs E..., A... et C... d'une SARL SOM GESTION entrée au capital de la société MBS le 27 janvier 2009 à hauteur

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la demande en nullité de la société SCI DU LOT 43 était recevable mais mal fondée, d'avoir débouté cette dernière, ainsi que Messieurs

X..., Y..., Z...et A... à titre de salaire à compter du 1er août 2012, d'AVOIR condamné la société VEOLIA PROPRETE et la société TAIS à verser à Messieurs X..., Y..., Z...et A... la somme provisionnelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande d'annulation du rapport d'expertise, d'avoir procédé au partage, en attribuant à Messieurs Y

Me faisant porte parole de Messieurs Z... et X... d'APVL, laissez moi vous donner quelques précisions.

Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., X... et J..., et d'AVOIR condamné la Société SAFEN à leur verser la somme de 50 euros de dommages-intérêts chacun, ainsi qu'à Messieurs K...

titre de rappel de salaire et dans la limite de la prescription quinquennale ; que pour conclure à l'infirmation des jugements entrepris, le GMOD soutient en premier lieu que la remise en cause par Messieurs

Y..., Messieurs Z... et X... pères ont été appelés pour mettre en place les appeaux dans une palombière ce que M.

juridiction saisie au fond ou à défaut, celui du tribunal du lieu où la mesure demandée doit être exécutée ; qu'en l'occurrence, à la date de présentation de la requête unique visant la société ALTI et Messieurs

Olivier Y..., chef des ventes à l'époque, a comparé, dans un courrier du 30 juin 2004 adressé à Madame Z..., l'activité de celle-ci à celle des deux vendeurs magasins (vendeurs hall) c'est-à-dire Messieurs

Messieurs Y..., chef d'agence, H..., chef d'équipe et Z..., chef de groupe, ont alors constaté l'entreposage anormal de ces caisses.

préjudice résultant de l'annulation autorisant leur licenciement, indemnité à calculer conformément aux prescriptions des motifs du présent arrêt (…) Messieurs A... et Z... et B... devant fournir sans

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de la société GINGER LA ROYALE, de la société MARYVONNE et de Messieurs Bernard et Georges Y... en annulation

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que Messieurs Jean-Luc, Gabriel et Benoît X... sont propriétaires du fonds supérieur cadastré commune de La Turballe, section AT 38 jusqu'au pied

En lespèce, il est constant que le litige porte sur l'application d'un contrat sous-seing privé conclu entre l'Association Port de Plaisance de SAINT AUBIN LES ELBEUF, personne de droit privé, et Messieurs

tribunal paritaire des baux ruraux, les deux autres frères de Mme Geneviève X... épouse A... ont invoqué leurs droits sur ces terres et la nécessité du recueil de leur consentement au bail litigieux, Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Messieurs X... et Z... de la totalité de leurs demandes en rappels de salaires et de l'incidence des congés payés sur