X... et Mme Y... à payer à la Société AGENCE IMMOBILIERE JFP, agent immobilier, une indemnité de 12. 800 € ; AUX MOTIFS QUE « lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non

Patrick X... ont employée en première instance, sans justifier que la société Éditions Atlas et M.

pourvoi formé par la Société anonyme pour l'expansion de Dax, société anonyme dont le siège est Cours de Verdun à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Pau

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure publique envers un particulier et l'a condamné, sur l'action publique à une amende de 1 500 euros et sur l'action civile, à payer

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne l'association mutuelle SMI aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association mutuelle SMI à payer

Patrick X..., avant que l'ODEL du Var obtienne le marché, était chargé de l'entretien et de la surveillance des locaux mis à la disposition de la FOL du Var par la commune de..., qu'il assurait en tant

Patrick, A... Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L...

Patrick Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société MBTM, domicilié en cette qualité ... (Maine-et-Loire), 3°) M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société OPTIMUM VIE à payer à Monsieur Patrick X... une somme de 50.000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans

Patrick Y... et M. Jean-Christophe X....

, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Mme Muriel X... née F..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 2 / Mme Patricia

Patrick X..., en sa qualité de caution solidaire de la société Cap Lim, à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest la somme de 71.500 ¿, avec intérêts au taux légal à compter

, il n'était pas habitué, de la même façon, la SARL MEUBLES BM n'a pas pu ne pas avoir connaissance de l'exceptionnelle amplitude de la journée de travail de Patrick X...

Patrick E..., demeurant ..., 9 / de M. Roger F..., demeurant ..., 10 / de M. Georges G..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., 12 / de M.

Patrick F..., demeurant ..., 11 / de M. Didier G..., demeurant ..., 12 / de M.

Patrick X... et à Mme Y..., alors épouse de celui-ci et aujourd'hui divorcée ; qu'en raison de la défaillance des emprunteurs, le Crédit agricole a, après le décès de Bruno X..., assigné ceux-ci ainsi

Patrick X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs Constantin X... né le 4 juillet 1981 et Eléonore X... née le 6 août 1982, en cassation d'un arrêt

de leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.