AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

Patrick Z... Y..., demeurant ..., 3 / de M. Tétric Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick, A... Arlette épouse B..., C... Jean-Claude, D... Armand, E... Léon, F... Henri, G...

par Monsieur Philippe Z..., membre du congrès du territoire, domicilié et demeurant en Nouvelle Calédonie, La Foa, BP. 35, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989, par le tribunal de première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé :

Patrick D..., demeurant ..., 42 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 43 / de M. Didier XL..., demeurant ..., 44 / de M. Jean-Marc L..., demeurant ..., 45 / de M.

Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1987, qui l'a condamné pour ouverture illicite d'un commerce le dimanche à 5 000 francs d'amende.

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

X... était muté le 16 novembre suivant de GRANVILLE où il travaillait depuis l'origine, à SAINT MALO ; que convoqué et mis à pied à titre conservatoire le 2 décembre 2004, Patrick X..., qui ne s'était

Patrick A...

de mai 1999 au mois de juin 2000, le salaire de l'intéressé était de : (186, 19 x 7, 53) + (34, 64 x 9, 41) = 1. 727, 97 € ; que le salaire dû à Patrick X... est donc de (1. 647, 91 x 13) + (1. 727, 97

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2011), que le journal " Aujourd'hui en France " a publié en page 3 de

Patrick X... ; Sur le rapport de M.

adressé au salarié au plus tard au moment de son acceptation ; qu'en l'absence de document énonçant le motif économique de la rupture, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989 qui, pour escroqueries, abus de confiance, émission de chèques sans provision et grivèleries