privilégiée prévue pour les engins de chantier par un arrêté du 29 avril 1970, et a notifié aux sociétés Eurovia, par deux procès-verbaux du 20 novembre 2009, des infractions de détournement de produits pétroliers

Louis Y..., entrepositaire agréé par l'administration des Douanes, coupable de délit réputé importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, constitué par une soustraction de produits pétroliers

indépendance, mais dans un lien de subordination; que celui-ci résultait en l'espèce, d'une part de la clause d'exclusivité imposée par la société Fina à son gérant, pour la fourniture des produits pétroliers

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte du 13 avril 1989, la société Shell française, devenue la société des Pétroles

et Madame X... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES D'ALGERIE AYANT VENDU DES TICKETS A SON PERSONNEL APPELE A PRENDRE SUR PLACE LE REPAS DE MIDI DANS UNE CANTINE MOYENNANT LE PRIX DE

partie, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire pétrolier

dont le siège est 3 rue Herder, 67000 Strasbourg, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2009 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société des pétroles

réparer le préjudice subi en raison des imputations estimées diffamatoires à leur encontre que contiendrait un article paru dans le quotidien Libération du 25 mars 2002 intitulé " Fusion frelatée dans le pétrole

l'environnement, 30 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2011), que la société Esso raffinage exploite à Notre-Dame-de-Gravenchon une raffinerie de pétrole

tubes coaxiaux" ; que la revendication 1 de ce brevet, définissant le moyen général de l'invention, couvre un "tuyau à double enveloppe pour canalisations, notamment pour canalisations de produits pétroliers

QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULEATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DE LA SECTION DE LA RAFFINERIE BP DE LAVERA A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DES INDUSTRIES DU PETROLE

selon l'article 9.8.3 de ce plan, relatif à la prévoyance, inclus dans le chapitre relatif aux départs en retraite FNE, les bénéficiaires pouvaient rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole

ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF FORMEE PAR X..., SURVEILLANT DES TRAVAUX, CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE FRANCAISE DES RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE PETROLE

DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL RESSORT DE LA PROCEDURE, ET DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE PETROLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau d'Etudes Industrielles et de Coopération de l'Institut Français du Pétrole (BEICIP

cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), ayant agence ..., et dont le siège est ..., 2°/ de la Société antillaise des pétroles

dommages-intérêts pour exposition sans protection à des substances dangereuses, avec intérêt au taux légal à dater de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE la convention collective nationale de l'industrie du pétrole