X... a été engagé le 11 mai 1982, alors qu'il était travailleur handicapé, par la caisse d'épargne Languedoc-Roussillon ; qu'à l'issue d'un mi-temps thérapeutique, le salarié, autorisé par le médecin du

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M.

Vu l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 : 13.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la Société nouvelle S2EI PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Open, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la convention collective

harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 décembre 2001 par la Caisse d'épargne

demande d'indemnisation du temps passé dans les déplacements réalisés pour rejoindre les sites clients sur lesquels il travaillait entre octobre 2003 et mai 2008, l'arrêt retient que les décomptes produits

Assainissement, spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes d'assainissement non collectifs, cessionnaire du brevet européen EP 0672440 déposé par la société Eparco le

de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire ; que la reconnaissance conventionnelle peut résulter d'un accord collectif

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux conseils pour la société BNP Paribas ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société TLT et M. Y..., ès qualités.

salarié la convention collective applicable conformément à la directive européenne du 10 octobre 1991 et en l'absence de toute information précise produite par l'employeur devant la cour pour indiquer

limitée, 16°/ à la société Epargne patrimoine investissement (EPI Capital), société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

S... le rachat de son contrat « Corbeille Sélection » et la réorientation de son épargne vers d'autres produits ; qu'aux termes du rapport d'activité du 31 mars 2009, signé par le directeur financier de

d'entreprise de la société des eaux minérales d'Evian, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Vu la Convention Collective. Vu la lettre du LEEM.

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Vu la Convention Collective. Vu la lettre du LEEM.

selon le régime de compte épargne-temps applicable.

1998 ; Attendu que pour débouter le syndicat de sa demande relative aux modalités de décompte, l'arrêt retient que les jours de congés d'ancienneté conventionnels, résultant tant de la convention collective