d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Méridionale d'environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Sade

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise X..., dont le siège est ... les Romans, 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Romans, 4°/ la société les

Guy Z..., demeurant à Agde (Hérault), rue Sadi-Carnot prolongée, lotissement Alberge, 11 / de M. Jean-Luc Y..., demeurant à Sauvian (Hérault), ..., 12 / de M.

dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme à directoire (SADIR

définitif de cette salariée dès le 12 mai 2008, a, par le seul constat de l'inexactitude du motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sad'S

globale, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil et violé l'article 1146 du même Code, dès lors que seule la faute du transporteur substitué qui avait égaré et sali

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 JANVIER 1982) QUE LA SOCIETE COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PARTICIPATION (SOCIETE IMMOPAR), AINSI QUE SA GERANTE STATUTAIRE, LA SOCIETE AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SACI

Saada, contre l'arrêt n° 458 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'usage de fausses plaques d'immatriculation

Montpellier Cedex 01, 39 / de la Compagnie générale des exploitations de la Nièvre SADE, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du

Wanchaï, et par le Capitaine de son pétrolier Five Streams, domicilié de droit dans les bureaux de son consignataire à Marseille, la société Pomme, 2, place Sadi Z..., 2°/ de M.

Saadi X..., domicilié ... - M. Albert Y..., domicilié ...

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise Louis X..., dont le siège est ..., 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Etablissements X...,

de grande instance de Marseille (3e chambre, section B), au profit de la société Multi (Etudes et constructions Navales), société à responsabilité limitée, dont le siège est sis précédemment 2, place Sadi

l'occasion du renouvellement d'un contrat de concession à durée déterminée, la société Régie nationale des usines Renault (la Régie) a réduit le secteur géographique de son concessionnaire, la société Sada

Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du Football club de Pau, domicilié ..., 3 / de la société Sadif, société à responsabilité limitée, dont le siège est c/o Mobi center international

X... en a demandé la nullité pour vice du consentement ; que la société Auxiliaire immobilière (la SAI), filiale de la société FGI et bénéficiaire du protocole, est intervenue volontairement à l'instance

considéré que la société a[vait] été suffisamment informée par les seules mentions de la lettre d'observations sur les périodes, la nature et les bases de calcul du montant du redressement dont elle fai[sai

l'entendront pas exprimer clairement des propos de même nature, noteront qu'il leur conseille de se méfier en ces termes : "si tu me mets en garde à vue, je viendrai à Villeneuve, il n'y a pas que toi qui sais

photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui disant, alors que cette enfant bombait le torse pour montrer sa poitrine naissante, "tu es encore une gamine tu ne sais