LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2011), que la société Coopération Verlags, dont Emery X... était

-F..., associé minoritaire au sein de la Selarl Clinique vétérinaire d'outre forêt à compter de l'année 2000, puis co gérant à compter du 15 mars 2003, avait toujours exercé son activité de façon indépendante

strictement personnels et la caution solidaire ne peut en bénéficier, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations dont il ressortait que la procédure collective était toujours

ouverts après le paiement effectué par la société Screg Ouest, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 3°/ que, s'agissant toujours de la notification

V... qui lui reproche d'arriver en retard le matin, copie à Madame K... H... et Monsieur R...

les opérations de contrôle précitées ont donné lieu à l'envoi de deux notifications de redressements du 10 décembre 2001, l'une adressée à la société civile professionnelle de Chambrun et associés et copie

les opérations de contrôle précitées ont donné lieu à l'envoi de deux notifications de redressements du 10 décembre 2001, l'une adressée à la société civile professionnelle de Chambrun et associés et copie

débuté en février 1992, Jean Z... l'ayant assigné à cette date devant le tribunal de commerce de Paris, que cette instance qui a donné lieu à un premier arrêt de la cour d'appel de Paris paraît être toujours

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable ; que Bertrand X... fait l'objet de procédures d'instruction ouvertes depuis plus de sept ans, ces procédures n'étant toujours

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1334 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES COPIES, LORSQUE LE TITRE ORIGINAL SUBSISTE, NE FONT FOI QUE DE CE QUI EST CONTENU AU TITRE, DONT LA REPRESENTATION

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la copie

X... a toujours rempli ses fonctions dans le cadre des services organisés par l'Ecole des Roches et sous sa subordination ; qu'il était lié à cette dernière par un contrat de travail ; que la Cour de Caen

X... « a toujours eu son domicile en Allemagne » pendant la relation contractuelle, la cour d'appel a violé l'article L. 3253-6 du code du travail ; 4°/ que M.

qui ne concernent pas la régularité du titre de détention, n'ont pas lieu d'être examinés dans le cadre de la présente instance ; qu'à cet égard, la procédure ayant abouti à l'ordonnance de prise de corps

Jean-Yves X..., interrogé le novembre 1995 par le juge d'instruction qui lui a relu sa déposition faite le 19 novembre 1993 devant l'inspecteur G..., a confirmé le contenu de cette audition ; que la copie

connaitre les investigations entreprises et expertises diligentées ainsi que les éléments réunis et débattus devant la juridiction géorgienne et les motifs de cette décision ; que la traduction de la copie

2014, de dire que la procédure n'est pas nulle, le trésor public ayant bien un titre exécutoire et sa créance n'étant pas prescrite, ainsi que d'ordonner la vente forcée alors, selon le moyen, que les copies

part une renonciation et donc la prise en charge d'un sinistre n'apporte pas la preuve que la MATMUT était débitrice des régularisations 1985, les bénéfices à répartir entre les mutualistes étant toujours

contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à l'Etablissement de Agglomération d'Agen, établissement public de coopération

enfants ayant été dans la classe de cet instituteur, notamment Anaïs de Y..., Anthony Z..., Baptiste A..., Dorian B..., Julien C... et Mujo D..., ont affirmé avoir reçu de la part de leur instituteur des coups