..., domicilié [...]                             , 2°/ Mme Aude X..., domiciliée [...]                          , 3°/ Mme Dominique X..., domiciliée [...]                              , 4°/ Mme Véronique

, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à exclure l'existence d'un lien de subordination et, partant, d'un contrat de travail, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

la société Arca conseil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Véronique

minière de Bourgogne, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Véronique

Pierre Y..., demeurant ..., 28/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 38/ de Mme Lucienne X..., demeurant ... (13e), 48/ de la Mutuelle fraternelle d'assurances

Nicolas A..., demeurant tous deux ..., 6 / Mlle Véronique B..., demeurant 124, 10ème avenue Le Lys, 60260 Lamorlaye, 7 / Mme Florence C..., demeurant ..., 8 / Mme Annie D..., demeurant ...,

X... s'était porté caution, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1271 et 2015 du Code civil ; 2 / que dans sa lettre d'envoi du "

nombre, leur nature et leur localisation, de ce qu'il mentionnait seulement, au paragraphe 1.2 relatif au reclassement interne, que «les salariés concernés par la fermeture du site de Montauban se verront

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Véronique, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'homicide involontaire

(sic) voulait m'empêcher de passer à la caisse de Madame D...Véronique, chose que j'ai refusé à chaque fois. Son ton était méprisant et elle me jetait des regards pas aimables.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eliane Y..., demeurant Les Plaines-Vinon sur Verdon (Var), Rians, en cassation d'un jugement rendu

siège est ..., 8 / de la Trésorerie principale, dont le siège est ..., 9 / du Cabinet Vassiliades, dont le siège est ..., 10 / de la Trésorerie principale, dont le siège est BP 907, 27207 Vernon

d'expertise ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes dirigées par Mme X... contre la société RFA Paris Nord, la cour d'appel a énoncé que la facture du 7 décembre 1988 apparaissait, au regard

agricole mutuel de Normandie-Seine (la banque) ; que, soutenant avoir été induite en erreur sur le coût de cet emprunt, sur les charges annexes de l'opération et sur l'avantage que celle-ci présentait au regard

demeurant au lieu-dit "PN 29 Le Pré Haubert" à Janze (Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée Rennes machines à bois, dont le siège social est Zone industrielle "Le Bouridel" à Vern-sur-Seiche

(1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thiébaut Véronique

François X..., 2°/ Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/12326 rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les

de l'acte de vente conservée par le notaire, n'était pas reproduites à la copie exécutoire de cet acte de vente ; que ce faisant, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard

Robert G..., 14 / de Mme Josiane H..., 15 / de Mme Martine H..., 16 / de Mme Véronique I..., 17 / de Mme Christiane I..., 18 / de Mme Simone J..., 19 / de M.