__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama Paris Val-de-Loire

Z..., A..., C..., D..., E..., Mme B... et l'Hôpital privé du Val d'Yerres ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique

Hugues et François X... à payer à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du sud la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de MM.

1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ... (6e), dont le siège est à Paris (6e), ..., pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur E..., demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

K... fait grief à l'arrêt de renvoyer le dossier à la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne pour traiter sa situation de surendettement alors « que le juge saisi de la contestation

et Y... font grief au jugement de retenir que le candidat à la cession remplissait les conditions de mise en valeur de l'exploitation alors qu'aucune précision n'était fournie quant aux réels projets de

L'administration fiscale l'a mise en demeure de respecter ses obligations relatives au paiement de la taxe annuelle sur la valeur vénale de ce bien, prévue par l'article 990 D du code général des impôts

[U] [N], ces deux derniers venant aux droits de [A] [Z] épouse [N] (les consorts [Z]) et a ordonné une expertise de la valeur cadastrale de la parcelle. 4.

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre - 2ème section), au profit : 1°) de Monsieur Jack X..., 2°) de Madame Jack X..., demeurant

printemps, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Micheline X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

Claude C..., 2 ) de Mme Jeanine C..., née Y..., demeurant ensemble 4, route nationale à Montsoult (Val-d'Oise), 3 ) du syndicat des copropriétaire du ... (16ème), pris en la personne de son syndic

1674 et 1678 du code civil, en constat de faits vraisemblables et graves faisant présumer le caractère lésionnaire de la vente et désignation subséquente d'un collège de trois experts pour évaluer la valeur

infirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que Jean-Luc X... affirme l'authenticité des quinze tableaux qu'il présente comme étant de la main de Vincent Van

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 U 91-10.409 formé par la société anonyme Société Nouvelle de Démolition (SND), dont le siège social est ... à Le Plessis Trévise (Val-de-Marne

qui avaient été servis à cette dernière au titre de l'allocation supplémentaire ; Attendu que pour réduire le montant de la créance de la caisse, calculé initialement en évaluant à 80 000 euros la valeur

(prod. 26 – cf. pièce 74 : offre d'achat) -VAL DE DURANCE, acquis et financé au prix de 155.767 € vaut 35.309 €.

700 du code de procédure civile, condamne la société Camping La Vallée de Deauville à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros, rejette la demande de la société Camping La Vallée de Deauville ;

infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à la somme de 297.006 €, toutes causes confondues, l'indemnité due à mesdemoiselles Jeannette et Claudine X... au titre de la dépossession de leur parcelle située à Domont (Val