Lesire et Roger" ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué réputé contradictoire (tribunal d'instance de Vervins, 20 janvier 1988) rendu en dernier ressort, d'avoir validé

Une contrainte ne saurait donc être validée que si les cotisations qu'elle consacre ont fait l'objet d'une mise en demeure préalable et valable.

août 2011 ; que le 25 suivant, la banque a délivré à la débitrice un commandement valant saisie immobilière auquel cette dernière a formé opposition ; Attendu que la débitrice fait grief à l'arrêt de valider

[S] ne devaient pas être prises en compte et de refuser de valider la contrainte en son montant ; Mais attendu que le jugement constate qu'il n'était pas soutenu qu'antérieurement au 1er août 2007,

fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer la somme de 45.000 francs à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte sous seing privé du 20 mars 1974 ne pouvait être validé

X... fait grief au jugement déféré d'avoir validé l'avis de mise en recouvrement, alors, selon le pourvoi, que l'usage autre que celui d'habitation, visé à l'alinéa 1 de l'article 710 du Code général des

La caisse fait grief à l'arrêt de valider partiellement les contraintes, alors « que les cotisations dues au titre du régime complémentaire, institué en application de l'article L. 644-1 du code de la

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 mars 1992) d'avoir condamné la société immobilière les Ardents à payer à la banque La Hénin une certaine somme et validé

dispositions de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1972, portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés, que les caisses de retraite complémentaire doivent valider

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin-Bernier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

société Lambiotte fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon, alors, selon le pourvoi, que dans un précédent arrêt rendu entre les mêmes parties le 29 janvier 1991, la cour d'appel avait validé

Par jugement du 29 janvier 2019, ce juge a débouté M. et Mme [A] de leurs demandes, validé la saisie litigieuse, et les a condamnés à payer à la banque une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour

Attendu que les juges sont tenus d'assurer, dans la limite de la demande présentée, la réparation intégrale du préjudice subi par la victime d'une infraction ; Attendu que le demandeur fait vainement

initiale, venue à expiration en 1993, sans nouvelle autorisation et qu'il n'est pas titulaire du certificat de capacité exigé par l'article L. 213-2 du Code rural ; Attendu qu'en cet état, il est vainement

recherches doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de justice pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en décidant que la signification du procès-verbal de vaines

[P] diverses sommes à titre de dommages-intérêts en indemnisation des frais de construction engagés en vain et des taxes, ainsi que de son préjudice moral et de jouissance, l'arrêt retient que [I] [V]

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21, 131-39, 324-7 du code pénal, 591, 593 et 706-154 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a validé

Les juges ajoutent qu'il résulte des expertises et des investigations sur les vignettes relatives au vaccin apposées sur les passeports que, malgré les visas des autorités vétérinaires slovaques, il ne

Mahe, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, suivant l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998) qu'un jugement a validé la procédure de saisie-arrêt qui avait