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5 618 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Pour rejeter les demandes de la société et lui faire supporter les pertes occasionnées par le virement frauduleux, l'arrêt, après avoir relevé que la société a été victime d'un virus de type « malware

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00919

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements les paiements effectués par le débiteur au profit de son créancier pour dettes échues autrement qu'en espèces, effets de commerce, virements

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b91

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Y... a remis par deux fois de l'argent, 100 000 francs et 35 000 francs à Suzanne Z... afin d'acheter du bétail en commun, et que celle-ci a viré les sommes sur des comptes sur lesquels Jean-François X

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde2

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons qui traversaient la place Costa Rica hors du passage piétons et empêchaient la progression de sa voiture, et que le feu n'aurait viré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100285

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

directement les entrepreneurs sur production de leurs factures n'était imposée par aucun texte, l'arrêt constate que chaque règlement a été effectué par la banque sur un ordre écrit de l'emprunteur de virer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00599

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

apos;en ne recherchant pas si le chiffre d'affaires de la société FFMB n'était pas contrôlé par le logiciel de gestion de la société Gifi Mag, si les paiements des clients n'étaient pas virés

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b54

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X..., en cas d'erreur de la banque, "d'informer" celle-ci, ou, à tout le moins, de conserver "l'intégralité de la somme indûment virée sur son compte, de sorte que l'erreur venant à être découverte, il

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

s'analysait comme un endos d'un chèque non endossable, sans répondre aux conclusions des consorts Y... qui invoquaient expressément la qualification de "chèque à porter en compte" ou de "chèque de virement

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a3eb

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... dans les livres de la BFCAG (et que) les fonds ser(aie)nt ensuite immédiatement virés au compte ... de la société Mach Ill dans les livres de la BFCAG" ; que la BFCAG a poursuivi M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424928

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

rechercher, comme elle y était invitée, si des détournements n'avaient pas été effectués par Martine Z..., épouse A..., sur un "livret bleu" à l'insu de Christian X..., à hauteur de 43 583 francs et des virements

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Priscille Y

61372651cd580146774249e1

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

gardant pour lui que le strict minimum pour pouvoir survivre ; que cependant, la conviction du tribunal ne repose sur aucun élément de fait, aucun document, tels que des envois de mandats postaux ou de virements

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201247

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'arrêt attaqué mentionne tout au plus que « L'audience du 7 mai 2020 a été supprimée du fait de la mise en oeuvre du plan de continuation d'activité dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a62

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vire (section commerce), au profit : 1 / de M.

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soc

613722f2cd580146774038f7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

non pas seulement la démarche faite par Mme X... auprès de la banque pour annuler le "mot de passe", mais aussi le fait d'avoir dissimulé ce fait à la société et gravement perturbé les opérations de virement

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comm

6137243dcd58014677413d63

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Y... et de la SCI Bérie Placouts, que la banque avait effectué un premier versement de 131 000 francs le 7 avril 1994 et un second virement de 198 000 francs le 24 janvier 1994 ; qu'en s'abstenant de rechercher

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02037

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[V] [W] une proposition de transfert de contrat de travail et, d'autre part, qu'elle avait procédé de mars 2000 à mars 2002 au paiement de ses salaires par virements internationaux, lorsqu'aucun de ces

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100455

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme [O], qui faisait valoir qu'elle avait régulièrement effectué, à la demande de Mme [B], des virements bancaires au profit de celle-ci, et que ces

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200848

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

À la suite d'un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les magasins

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CC

comm

613723bfcd5801467740da5f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

lyonnais (la banque) ; qu'assignée en paiement du solde débiteur de ce compte, elle a fait valoir que la banque avait engagé sa responsabilité en "aggravant délibérément la position débitrice" par des virements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00838

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[W] a été engagé en qualité de directeur général de la société Vibro-Meter UK le 24 mars 2003, filiale de la société Meggitt UK. 3.

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SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

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