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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00944
4 novembre 2014
le 23 mai 1996 ; qu'elle estime que l'action principale engagée contre la banque tirée ne peut pas avoir d'effet interruptif sur l'action engagée à son encontre ; qu'en second lieu, elle fait valoir qu'elle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300353
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Jalys et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,7 décembre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210572
6 juillet 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647
4 mai 2017
Mario X..., 3°/ à la société Gefco, société anonyme, 4°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, 5°/ à la société Allianz Global Corporate & Speciality, 6°/ à la société Albingia, société
ECLI:FR:CCASS:2014:C300260
5 mars 2014
la société Mate et la société Aviva Assurances comporte une clause de direction du procès ; que dans ces conditions infirmant le jugement déféré, il y a lieu de déclarer la société Aviva Assurances recevable
61372402cd58014677411155
5 novembre 2002
XY..., directeur général de la société Duménil et associés, a été investi d'un mandat de gestion et a fait choix, pour gérant de la société, de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00620
26 octobre 2022
MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300907
7 novembre 2019
G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actuel Immobilier, société par actions simplifiée
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964
10 novembre 2016
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MAAF assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2019:C200589
18 avril 2019
engagée par la banque à l'encontre des consorts U... et de l'assureur, a jugé que le contrat d'assurance souscrit par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301088
13 octobre 2016
N..., domicilié [...] , 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cosanor Halleumieux, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2020:C210869
17 décembre 2020
FILIA MAIF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200095
22 janvier 2009
Z... à l'encontre de la société ICS assurances venant aux droits du groupe Sprinks, l'arrêt rendu le 3 avril 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287
25 septembre 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017
ECLI:FR:CCASS:2020:C210276
28 mai 2020
aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées ; qu'en l'espèce, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00782
22 septembre 2015
Bred banque populaire (la banque) à l'offre publique à prix ouvert d'actions de la société Natixis, nouvellement créée (la société) ; que le cours des actions qui lui avaient été attribuées ayant baissé
cr
61372648cd580146774245c1
14 janvier 2004
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, la société
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00778
16 décembre 2020
du solde des commissions, primes et versement assurances restant dû selon les bordeaux de la société Cafpi ; qu'avant cette date, Monsieur I... n'a jamais fait état de faute grave ou non de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C300045
25 janvier 2018
SDEEC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300872
14 décembre 2022
(BREGA), société à responsabilité limitée, 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), 6°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, 7°/ à la société Ineo Infracom, société
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