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1 620 résultats pour « action à l'encontre de la société d'assurance mandante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00944

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

le 23 mai 1996 ; qu'elle estime que l'action principale engagée contre la banque tirée ne peut pas avoir d'effet interruptif sur l'action engagée à son encontre ; qu'en second lieu, elle fait valoir qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300353

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Jalys et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,7 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210572

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Mario X..., 3°/ à la société Gefco, société anonyme, 4°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, 5°/ à la société Allianz Global Corporate & Speciality, 6°/ à la société Albingia, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300260

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

la société Mate et la société Aviva Assurances comporte une clause de direction du procès ; que dans ces conditions infirmant le jugement déféré, il y a lieu de déclarer la société Aviva Assurances recevable

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411155

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

XY..., directeur général de la société Duménil et associés, a été investi d'un mandat de gestion et a fait choix, pour gérant de la société, de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00620

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300907

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actuel Immobilier, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MAAF assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200589

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

engagée par la banque à l'encontre des consorts U... et de l'assureur, a jugé que le contrat d'assurance souscrit par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301088

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

N..., domicilié [...] , 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cosanor Halleumieux, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210869

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

FILIA MAIF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200095

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Z... à l'encontre de la société ICS assurances venant aux droits du groupe Sprinks, l'arrêt rendu le 3 avril 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210276

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00782

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Bred banque populaire (la banque) à l'offre publique à prix ouvert d'actions de la société Natixis, nouvellement créée (la société) ; que le cours des actions qui lui avaient été attribuées ayant baissé

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00778

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

du solde des commissions, primes et versement assurances restant dû selon les bordeaux de la société Cafpi ; qu'avant cette date, Monsieur I... n'a jamais fait état de faute grave ou non de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300045

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

SDEEC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300872

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

(BREGA), société à responsabilité limitée, 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), 6°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, 7°/ à la société Ineo Infracom, société

Source officielle

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