du travail ; 7°/ qu'en décidant, en l'espèce, que la dégradation de l'état de santé de la salariée n'avait pas pour origine un comportement de harcèlement moral de sa hiérarchie mais son ressenti vis-à-vis

O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Il résulte de l'article 9 des statuts du STAAP « un adhérent dont la cotisation de l'année civile demeure impayée à l'issue du premier mois de l'année suivante perd de facto la qualité de membre », comme

Selon le second, la note d'information contient les informations prévues par un modèle annexé. 7.

(Pauline X... ), a souscrit un contrat d'assurance sur la vie avec versement d'une prime unique ; que, par acte du 13 décembre 2007, notifié à l'assureur le 28 décembre 2007, elle a désigné ses enfants

-X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé; Attendu que Mme X... fait

profit de la société civile immobilière de Bièvres, dont le siège social est ... (16e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre et Marie-Ange X... ont, au cours de l'année

. ; que la maladie de Mme X... n'a pas été causée par l'accident survenu à son mari et il résulte de l'expertise médicale que Mme X... est parfaitement autonome, elle vit actuellement seule et il suffit

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Seneclauze-Brando (la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.

bureaux sont ..., 2 / du directeur général des Impôts, dont les bureaux sont ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

pris en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation identique annexé

précédentes, ET -ne percevront aucune gratification au cours des 5 prochaines années.

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin

et à la société anonyme Acm Vie, au sujet d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par Stéphanie F...

, les délits portant sur 242, 255 et 152 hectolitres de vin d'AOC, Paul Z... pour circulation sans titre de mouvement de 242 et 255 hectolitres de ce vin et Gérard X... pour circulation sans titre de mouvement

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 6.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.